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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 755 résultats pour « animateur de stages relevant d'une chambre de commerce et d'industrie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
TAUX HORAIRE 1 TAUX HORAIRE 2 Ingénierie pédagogique Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres 15 € 25 € Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance 15 € 25 € Animation
Article D711-67-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81
En application de l’article L. 711-3 et conformément aux orientations prises par leur chambre de commerce et d’industrie de région de rattachement, les chambres de commerce et d’industrie créent et tiennent à jour un fichier des entreprises de leur circonscription
Article 7
Ce décret fixera notamment les conditions dans lesquelles les artisans maîtres inscrits sur la liste électorale de la chambre de commerce pourront, dans l'année suivant sa publication, demander leur radiation, ainsi que les conditions suivant lesquelles
LEGIARTI000025125498
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ 1. Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article 1
de commerce et d'industrie de Colmar et du centre Alsace (CCI de Colmar et du centre Alsace) III Fleuriste (BM) 211w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Céramiste 224 3 ans Association
Article 56
Peut être désigné comme représentant tout exploitant personne physique, tout salarié ou ancien salarié de l'exploitant, d'une chambre syndicale d'industrie minière ou de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, sous réserve : 1° De
Article L312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24
de créance prévue à l'article L. 622-24 du code de commerce.
Article L262-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
La chambre territoriale des comptes est composée d'un président et d'au moins deux autres magistrats relevant du corps des chambres régionales des comptes ayant le grade de conseiller président, de premier conseiller ou de conseiller.
Article L272-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65
La chambre territoriale des comptes est composée d'un président et d'au moins deux autres magistrats relevant du corps des chambres régionales des comptes ayant le grade de conseiller président, de premier conseiller ou de conseiller.
Article 1
IV. - La composition du comité exécutif de l'aéroport de Figari-Sud-Corse est la suivante : - le prestataire de services de la navigation aérienne (DSNA) ; - la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud (CCI/2A) ; - l'Union des
Article L742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 37
Les conditions d'accès à la profession des greffiers des tribunaux de commerce sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 35
le capital initial est détenu entièrement par des personnes publiques, dont la chambre de commerce et d'industrie dans le ressort géographique de laquelle est situé ce port.
Article ANNEXE
Chambre de commerce et d'industrie territoriale. Comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion (Colier). Association pour le développement industriel de la Réunion (A.D.I.R.). Association professionnelle des banques.
Article 13
La taxe additionnelle perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie territoriales est établie dans les mêmes conditions que l'était la taxe additionnelle a la patente. III.
Article R123-318
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16
et des tribunaux judiciaires statuant en matière commerciale ; 9° Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; 10° Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 06
La cour d'appel connaît : 1° (Abrogé) 2° En ce qui concerne le stage des huissiers de justice, des recours contre les décisions de la chambre départementale des huissiers de justice ; 3° En ce qui concerne le stage des notaires, des recours contre les
Article 33
Les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'article 11 de la loi du 23 juillet 1820, seront réparties sur les patentables des trois premières classes du tableau
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09
du commerce et des sociétés ou de la délivrance du récépissé de déclaration d'association.
Article L440-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 25
Les dépôts effectués par les donneurs d'ordre auprès des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, des adhérents d'une chambre de compensation ou effectués par ces adhérents auprès d'une telle chambre
Article R5312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
A défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la saisine du ou des présidents, les avis sont réputés rendus.
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