Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 795 résultats pour « appels du ministère public et de l'administration des douanes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13-2
Après que la direction régionale des douanes compétente a admis la recevabilité du dossier, le voyageur justifie de l'exportation effective de la marchandise : - soit en se présentant avec celle-ci, muni de son bordereau de vente à l'exportation émis
Article 12
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur de l'administration et des ressources humaines au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le
Article 3
L'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.
Article 9
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE
LISTE DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES AU SEIN DESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Article 5
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur de l'administration générale au ministère des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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