Codes de loi français

Article 23

Sont abrogés : 1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ; 2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ; - Décret n° 2004

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art

Article ANNEXE I

, modifié par les décrets n° 92-1018 du 18 septembre 1992, n° 95-1112 du 17 octobre 1995 et n° 98-878 du 29 septembre 1998.

Article L341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 25

autorisés à la commercialisation sur le territoire français en application de l'article L. 151-2 ; 3° Les produits relevant de l'article L. 214-42 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux OPCVM et à la modernisation

Article 7

Les autorisations provisoires délivrées jusqu'au 31 décembre 1985 en application des dispositions de l'article R. 233-54 du code du travail demeurent valides.

Article 1

L'agrément spécial prévu à l'article 1er de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952, modifiée par le décret n° 53-947 du 30 septembre 1953, ne pourra être accordé qu'à des sociétés autorisées dont le capital social, non compris les apports en nature, sera au

Article 18

En application de l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux sous-préfets : a) Loi n° 83-634 du 13 juillet

Article 1

Le versement de transport est calculé en appliquant à l'assiette déterminée à l'article 1er dudit arrêté le taux forfaitaire fixé à l'article 4 du décret du 16 octobre 1979 susvisé.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 Art. 14, Art. 18, Art. 20

Article 14

I - Le titre II et les articles 18 et 19 du titre IV du décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 susvisé sont abrogés.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. FORMATION À LA PRATIQUE DE LA VOLTIGE., Art.

Article 6

Les dispositions du présent décret s'appliquent, sous réserve des dispositions de l'article 7, à compter de la rentrée scolaire 2014. - Décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Article L422-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 08

de ses articles 16 et 18 ainsi que de ses articles 25-2 à 25-4.

Article 37

1972 Art. 1 -Décret n° 76-818 du 24 août 1976 Art. 2 -Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 Art. 16 -Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 Art.

Article 11

-En application de l'article 29 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après : -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie

Article D781-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86

pondérés fixé en application de l'article L. 781-31 peuvent cotiser volontairement au régime précité, sous réserve qu'ils ne relèvent pas, du chef de l'exercice à titre principal, d'une autre activité non salariée, d'un autre régime assurance vieillesse

Article 1

et du 28 août au 8 septembre 2024 par l'association "PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques", ainsi que, le cas échéant, par les organisateurs mentionnés aux articles 2 à 2-5 du présent décret.

Article 232.02

Pour les unités mobiles de forage au large dont la quille est antérieure au 1er janvier 2012, il est fait application des règles du recueil MODU de 1989 adopté par la résolution A. 649 (16) de l'OMI.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 Art. 52 - Décret n°2002-147 du 7 février 2002 Art. 2 - Décret n°2002-148 du 7 février 2002 Art. 3 - Décret n°2002-819 du 3 mai 2002 Art. 4 - Décret n°2002-1148 du 4