1980 Art. 15, Art. 21, Art. 24 -Décret n° 80-912 du 21 novembre 1980 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 81-615 du 18 mai 1981 Art. 2, Art. 11 -Décret n° 81-616 du 18 mai 1981 Art. 2 -Décret n° 82-264 du 24 mars 1982 Art. 1 -Décret n° 82-265 du

Article 1

—

A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 95 points d'indice majoré.

Article 122

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Inspection

Article 9

—

Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation a pris effet à partir du 1er janvier 1989.

Article L581-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

Code de l'environnement

Les publicités, enseignes et préenseignes qui ont été mises en place avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et des décrets en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article

Article D452-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 16

Code du patrimoine

les projets de restauration ou de la délégation permanente prévue à l'article R. 452-6 est notifié à la personne morale propriétaire des collections du musée en cause, qui peut, en cas d'avis défavorable, saisir le service des musées de France pour arbitrage

Article 13

—

Un débit de tabac ordinaire permanent peut être déplacé à l'intérieur d'une même commune dans les conditions prévues à l'article 70 de la loi du 12 mai 2009 susvisée.

Article 13

—

La vérification primitive ou la vérification après réparation ou modification sont effectuées par un organisme désigné à cet effet conformément à l'article 36 du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, ou selon

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

L. 214-175 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-175-1 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-175-2 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-175-3 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-175-4 l' ordonnance n° 2019-1067

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Code monétaire et financier

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78

Décret n°47-1175 du 25 juin 1947 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

la chambre syndicale et du commissaire du Gouvernement près le Crédit populaire. (1) Le crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises a été substitué à la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel par l'article 1er du décret

Article 2

—

arrêté ne peuvent effectuer les actes réservés définis à l'article 1er que : - si elles possèdent l'autorisation prévue à l'article R. 5234 du code de la santé publique ; - si elles ont obtenu l'agrément du matériel et des installations, prévu par le décret

Article 24

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1 -Arrêté

Article 2-1

—

Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.

Article 2-1

—

Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 peuvent être modifiés par décret.

Article 13

—

Les conditions financières de transport sont établies conformément aux dispositions de l'article 34 du décret du 16 mai 1959 susvisé.

Article 1

—

par une personne rattachée à l'organisation autonome d'allocation de vieillesse des professions artisanales dans les conditions prévues par l'article L. 651 du Code de la sécurité sociale, par le décret n° 49-648 du 9 mai 1949 ou par l'article 33 du

Article 12

—

Toutes les dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.

LEGIARTI000027121275

—

DÉPARTEMENTS DATE À PARTIR DE LAQUELLE Isère 3 avril 2013 Gironde, Alpes-Maritimes 15 mai 2013 Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines 29 mai 2013 Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 12 juin 2013 Loir-et-Cher, Pyrénées-Orientales

Page 25 · 49 573 résultats

← Précédent Suivant →