X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de MM.

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 septembre 2025, la société MESCODIS demande au tribunal, sur le fondement de l'article 1103 du code civil et les articles L 251-1 et suivants du

Y... et la société MAF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

historiques, a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et l'a déboutée de sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

[N] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - condamner M.

[V] [I], architecte intervenant comme maître d''uvre.

Enfin, en vertu de l'article 784 du Code de procédure civile, applicable dans les procédures avec représentation obligatoire suivies devant la cour (article 910 du même code), ' l'ordonnance de clôture

Vu les conclusions ( RPVA 11 mars 2025 ) aux termes desquelles la SA BOUYGUES sollicite au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile , de l'article 803 du code de procédure civile de voir

, a derechef violé l'article 1792 du Code civil.

1137 et 1147 du Code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, la circonstance que le maître de l'ouvrage aurait donné comme consignes à l'architecte, pour ménager l'avenir, d'interdire aux entreprises de laisser

I... demandent à la Cour en ces termes, au visa de l'article 564 du code de procédure civile et des articles 1101 et 1134 du code civil, de : Vu notamment les articles 1382 et 1147 du code civil ancien

qu'il n'était chargé ni de concevoir, ni de surveiller ; que, dans ces conditions, la cour d'appel a violé l'article 1792, alinéa 2, du Code civil, par défaut d'application" ; Mais attendu qu'après avoir

une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

visa de l'article 699 du code de procédure civile.

36 du code des devoirs des architectes.

Considérant qu'il résulte de l'article 9 du décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, aujourd'hui abrogé, que les vérificateurs

rue du Président Wilson à Gentilly aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 11 rue du Président Wilson à Gentilly à payer à la SCI So Good

Soit le juge devait considérer que la condition impossible rendait impossible l'application de l'article 1303-4 du code civil, soit il considérait qu'à défaut d'architecte conseil, il devait adapter la