X... ou le défaut de précaution ayant déclanché la perte de contrôle de son véhicule, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le conducteur

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé que les syndics "savaient pratiquement dès l'ouverture de la procédure collective que la poursuite d'activité allait

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société Serem avait fait valoir que les tables modulables ne faisaient l'objet d'aucune normalisation officielle ni d'aucune fabrication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse de M.

1er du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard de ce dernier texte et des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que le refus de

N... et autres en ce qu'elles étaient dirigées contre la banque sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient présents : M.

1382 et 1383 du Code civil, 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des termes exprès du rapport de l'expert Gaston que le fait que "l'étanchéité monocouche n'assure pas sa fonction

1384, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code ; Mais attendu que l'arrêt retient, que les causes de l'incendie étaient inconnues et qu'il n'était pas établi que la société Dragon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à pré-financer un projet qu'elle savait voué à l'échec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1137, 1147, 1382 et 1383 du Code civil; 4°) qu'une décision incertaine

1384, alinéa 2, du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que, si l'installation électrique de l'appartement était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil

1315 et 1384, alinéa 5, du Code civil et L. 511-1 du Code des assurances; qu'ensuite, en refusant d'admettre le lien de causalité entre la faute de la compagnie d'assurances et le préjudice des époux

1134,1147, 1382, 1383 du Code civil, ensemble de l'article 60 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas prouvé que l'émission, au mois

de prévenir lui-même le préjudice qu'elle pouvait causer ; que, dès lors, elle a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; et qu'enfin

anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en application des articles 1382 et 1383 du code civil, celui qui en agissant volontairement par négligence ou par imprudence, et qui par un acte

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1990, où étaient présents : M.