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76 657 résultats pour « article 1998 du code civil de la Polynésie fran »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 31

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

—

A modifié les dispositions suivants : Arrêté du 28 décembre 1998 Art. 1er

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 2

—

Les dispositions de l'article R. 321-8 sont applicables à compter de l'exercice comptable 1998.

Article 10

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée scolaire 1998-1999.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 novembre 1998 Art. 1

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article ANNEXE

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998

Article 51

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 30

—

-Les 3°, 14°, 40°, 51° et les sixième à dixième alinéas du 61° du I du même article 25 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. VII.

Article 5

—

. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Article L146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'application des articles L. 141-10 et L. 141-19 en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application du plafond de non-imposition des revenus prévu dans le code des impôts applicable localement.

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Le père, la mère et les ascendants d'un enfant pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance restent tenus envers lui des obligations prévues aux articles 203 à 211 du code civil.

Article 3

—

Les règles de construction définies à l'article 4 s'appliquent : 1° A la construction de bâtiments nouveaux des catégories d'importance III et IV dans la zone de sismicité 2 définie par l'article R. 563-4 du code de l'environnement ; 2° A la construction

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