INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - analyser les plans et documents pour préparer l'intervention de montage ; Le monteur travaille dans l'atelier de son

Article Annexe I

—

. ― Description de réalisations professionnelles COMPÉTENCES ASSOCIÉES INTITULÉ DE LA RÉALISATION PROFESSIONNELLE ANALYSE DE LA RÉALISATION PROFESSIONNELLE IV. ― Motivations V

Article R444-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 55

Code de commerce

-Le taux de la remise que peut consentir un professionnel en application de la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 444-2 ne peut excéder 20 % du montant de l'émolument arrêté pour une prestation afférente à un bien ou un droit d'une valeur

Article 46

—

-A compter du 1er janvier 2006, il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de concours financiers intitulé Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73,74 et 76 de la Constitution.

Article Annexe

—

Réaliser le piquage d'ornementation, au bord et sur tracé, de pièces de maroquinerie. 2.

Article ANNEXE

—

Intitulé : Titre professionnel : monteur, dépanneur, frigoriste (ancien intitulé : monteur-dépanneur frigoriste). Niveau : V. Code NSF : 227 f.

Article R1334-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

I. ― Les propriétaires mentionnés aux articles R. 1334-17 et R. 1334-18 constituent et conservent un dossier intitulé " dossier technique amiante ” comprenant les informations et documents suivants : 1° Les rapports de repérage des matériaux et produits

Article 3

—

discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation ; -l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée

Article 54

—

I. - Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de commerce intitulé : Couverture des risques financiers de l'Etat, dont le ministre chargé de l'économie est l'ordonnateur principal.

LEGIARTI000046952897

—

DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Spécialités mention (le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Option internationale intitulée

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : technicien (ne) de contrôle qualité et de métrologie.

Article Annexe II

—

RÉFÉRENCE D'ÉVALUATION INTITULÉ DES UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME UNITÉS INTITULÉS UP 1 Préparation du projet artistique et technique de naturalisation d'un spécimen UP 2 Réalisation de la naturalisation d'un spécimen UG 1 Français

Article 45

—

Pour l'application du même article L. 2332-2 aux versements de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes de Mayotte, le montant total des attributions mensuelles allouées au titre de l'année 2014 est fixé provisoirement à 800 000 €

Article A37-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96

Code de procédure pénale

-Sur le recto, intitulé : " Avis de paiement, infraction pour non-paiement du péage " figurent, dans la partie haute du document, dans sa partie gauche, les mentions ci-après : 1° Date d'envoi de l'avis ; 2° Numéro de référence de l'avis ; 3° La date,

Article Annexe

—

A N N E X E INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : fraiseur (se) d'outillages en commande numérique (ancien intitulé : fraiseur [se

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Titre professionnel : technicien de chantier aménagement finitions (ancien intitulé : technicien aménagement finitions). Niveau : IV. Code NSF : 233 p.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente (ancien intitulé : chef d'équipe

Article 47

—

-La contribution est affectée en recette du compte d'affectation spéciale n° 902-30 intitulé " Fonds pour le financement de l'accession à la propriété ". III.

Article R311-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 33

Code de l'action sociale et des familles

-Le plan mentionné au second alinéa de l'article L. 311-8, intitulé “ Plan bleu ”, prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “ ORSAN ” définis à l'article R. 3131-4 du code de la santé publique. II.

Article R134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 48

Code de l'environnement

biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, dont il est saisi par un ministre, en particulier pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation : 1° Des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité ; 2°

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