Codes de loi français

Article 14

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017.

Article 6

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 quinquies G II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 15

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 G, Art. 199 sexvicies

Article 38

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Article 222-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 52

; 3° La peine mentionnée au 1° de l'article 131-39 pour les infractions définies par les articles 222-17 (deuxième alinéa) et 222-18.

Article R581-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

, d'une voie publique, situées hors agglomération, ainsi que dans les cas prévus par l'article R. 418-7 du code de la route.

Article 50-4

L'obligation du feu signal de détresse prévue à l'article R. 92-8 du code de la route et à l'article 30a du présent arrêté est applicable aux véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1980.

Article 2

. - Code de la route. Art. R213-2, Art. R213-2-1

Article 2

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.

Article 2

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.

Article 2

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.

Article 3

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.

Article A331-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.

Article 11

Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier

Article R413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00

celle fixée antérieurement à ce classement ; 2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ; 3° 80 km/ h sur les autres routes.

Article 2

-Les adjonctions et modifications apportées aux articles R. * 315-34, R. * 315-39 et R. * 315-40 du même code par le décret du 25 février 2011 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le

Article 4

A la fin de chaque campagne, le prélèvement sur les excédents en cas de dépassement du quota national mentionné aux articles D. 654-39 et D. 654-48 à D. 654-52 du code rural et de la pêche maritime est appliqué à la totalité du lait ou de l'équivalent

Article R742-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2

Article R742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2

Article R742-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 91

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2