Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 092 résultats pour « article 700 du CPC. Attendu qu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 092 résultats pour « article 700 du CPC. Attendu qu »
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LEGIARTI000042523360
pétroliers 201 000 000 1 684 380 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 104 000 000 9 251 520 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 000 000 209 500 Taxe spécifique sur consommation de boissons viniques 215 000 000 1 801 700
LEGIARTI000021673556
Piscicultures Hors libres 1 Ain 4 570 4 000 570 2 Aisne 200 0 200 3 Allier 850 550 300 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 7 5 2 6 Alpes-Maritimes 50 0 50 7 Ardèche 150 0 150 8 Ardennes 530 30 500 9 Ariège 200 50 150 10 Aube 700
Article 3
Cet entretien doit permettre de vérifier l'aptitude du candidat à exercer les nouvelles responsabilités attendues, notamment son aptitude à animer une équipe, son sens de l'organisation, son esprit de synthèse ainsi que sa qualité d'expression.
Article Annexe III
Concernant le point c dans le cas d'un mélange pour la préservation récolté directement, il est attendu de mentionner les composants sous la forme des espèces et, le cas échéant, des sous-espèces qui caractérisent le type d'habitat du site de collecte
Article 4 bis
Les attendus relatifs aux productions sont précisés dans référentiel d'évaluation.
Article R4111-13-8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
La commission examine, au regard des attendus de l'exercice de la profession et, le cas échéant, de la spécialité faisant l'objet de la demande, les connaissances, aptitudes et compétences du candidat, acquises au cours de sa formation initiale et de
Article R4221-13-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79
La commission examine, au regard des attendus de l'exercice de la profession et, le cas échéant, de la spécialité faisant l'objet de la demande, les connaissances, aptitudes et compétences du candidat, acquises au cours de sa formation initiale et de
Article R323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 24
de leurs diplômes ; b) Ou de leur expérience de la gestion d'organismes professionnels ; 3° Donner toutes informations relatives : a) A l'organisation administrative et aux conditions d'installation et d'équipement ; b) Aux perceptions reçues ou attendues
Article LO111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80
Ces hypothèses prennent en compte les facteurs concourant à l'évolution tendancielle de cet objectif ainsi que l'impact attendu des mesures nouvelles.
Article D214-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 73
organisant le maintien, le développement, la diversification, la complémentarité et la coordination de l'offre d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité ; Ce plan établit des objectifs, les actions pour les atteindre, le niveau de résultat attendu
Article R234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 48
Les personnes morales mentionnées à l'article R. 234-1 ne sont pas tenues aux obligations définies au même article lorsque : 1° Le rapport entre l'efficacité énergétique attendue et le coût est très nettement défavorable au produit à haute performance
Article L162-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 52
Ce volet fixe, pour les actes, prestations et prescriptions qui présentent des écarts significatifs en nombre ou en évolution par rapport aux moyennes régionales ou nationales, un nombre d'actes, prestations et prescriptions annuel cible attendu pour
Article L121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
Dans ce délai, seule une concertation préalable respectant les modalités fixées aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 peut être engagée par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable.
LEGIARTI000024751006
est soit juridique (contractuelle, légale ou réglementaire) soit reconnue par l'Etat (résultant d'une politique affichée ou d'une déclaration autorisée suffisamment explicite) ; - une sortie certaine, ou probable, de ressources, sans contrepartie attendue
LEGIARTI000024751080
est soit juridique (contractuelle, légale ou réglementaire) soit reconnue par l'Etat (résultant d'une politique affichée ou d'une déclaration autorisée suffisamment explicite) ; - une sortie certaine, ou probable, de ressources, sans contrepartie attendue
Article 2
50 kW et dont la continuité électrique est établie dans le cas des ballons gonflés avec un gaz inflammable ; Classe E : giravion dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité à 2, de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 700
Article Annexe
1 113 € Aquitaine 19 041 € 20 575 € Auvergne 6 619 € 6 943 € Bourgogne 3 073 € 3 048 € Bretagne 37 700
Article A331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01
de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7 ; 2° Le cas échéant, l'avis de la fédération délégataire concernée dans les conditions prévues à l'article R. 331-9 ou, à défaut, la saisine de la fédération ; 3° Le nombre approximatif de spectateurs attendus
Article ÉTAT B
(Article 131 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Action extérieure de l'Etat 3 220 167 697 3 218 125 876 Action de la France en Europe
Article Annexe Ia
Résultats attendus : R2.1. Interprétation correcte et exploitation attendue des informations. R2.2. Les documents techniques sont correctement décodés. Les fonctions techniques concernées par l'intervention sont correctement repérées.
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