CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 61
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II.-(Abrogé).
Article 16
- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 210 A, Art. 219, Art. 223 B
Article 76
I. - A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1723 ter-O B
Article 5
I-A modifié les dispositions suivantes : A-Code général des impôts, CGI. Sct. Section XX : Taxe sur les transactions financières, Art. 235 ter ZD, B-Code général des impôts : Art. 1788 C, C.
Article 181
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 113, Art. 114, Art. 120 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 36
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 8 III.
Article 97
- Code général des impôts, CGI.
Article 19
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. 9 : Sanctions à l'égard des tiers, Art. 1740 A bis, Art. 1753 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art.
Article 56
- Code général des impôts, CGI. Art. 238 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019.
Article 182
- Code général des impôts, CGI. Art. 283 II. - Le I s'applique aux opérations facturées à compter du 1er janvier 2021.
Article 11
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 39 terdecies
Article 41
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 212, Art. 219, Art. 1763
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater Q, Art. 199 undecies B, Art. 217 duodecies
Article 40
- Code général des impôts, CGI. Art. 208 C II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.
Article 14
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2017.
Article 67
- Code général des impôts, CGI. Art. 362, Art. 403 II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 135
- Code général des impôts, CGI. Art. 1522 bis II.-Le I s'applique aux délibérations postérieures au 1er janvier 2021.
- Code général des impôts, CGI. Art. 38 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Article 6
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 quinquies G II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 32
- Code général des impôts, CGI. Art. 209 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
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