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47 040 résultats pour « article D4381-90 »
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Article 14
GRADES ÉCHELONS (INDICES BRUTS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Sous-lieutenant et lieutenant 280 294 306 321 333 347 366 379 395 430 453 474 Le tableau figurant à l'article 23 du décret n° 90
Article 20
Les adjoints administratifs appartenant aux corps régis par le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont intégrés dans les corps d'adjoints
Article 2
Lorsque les examens sont pratiqués à la demande des bénéficiaires en dehors des locaux des services ou de ceux de la douane, les frais relatifs au déplacement, calculés selon les conditions indiquées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, seront inclus
QUOTITÉ 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % Jours de travail dans la semaine 5 4, 5 4 3, 5 3 2, 5 Jours de congés annuels 25 22, 5 20 17, 5 15 12, 5 Jours de repos RTT 15 13, 5 12
Article 54 TER
Toutefois, elles le sont dans la limite de 90 p. 100 au profit des établissements hospitaliers et des caisses de sécurité sociale, pour le paiement des frais d'hospitalisation.
CATEGORIES MONTANTS de référence annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 110 Directeur adjoint Sous-directeur Directeur de projet Cadre supérieur Administrateur civil 90
Article 4
QUOTITÉ 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % Jours de travail dans la semaine 5 4, 5 4 3, 5 3 2, 5 Jours de congés annuels 25 22, 5 20 17, 5 15 12, 5 Jours de repos RTT 17 15, 5 13
Article 1
La liste des renseignements dont la déclaration peut être demandée par l'administration des impôts en application de l'article 29 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 figure sur les deux modèles d'imprimés annexés au présent arrêté.
CATEGORIES MONTANTS de références annuels (en points) Directeur 150 Cadre de direction Chef de service 125 Directeur adjoint 110 Sous-directeur Directeur de projet Cadre supérieur Administrateur civil 90
LEGIARTI000023064287
A N N E X E AU DÉCRET N° 2010-1367 DU 11 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU, DÉSIGNATION RÉFÉRENCE CADASTRALE Camp des Matelots BX 87, 90, 123, 178 Camp des Mortemets (partie occupée par le ministère de la défense
Article R5215-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82
en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants : POPULATION TAUX EN % Président Vice-président De 20 000 à 49 999 90
Article R5216-1
Article L273-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65
En cas d'absence ou d'insuffisance de paiement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionnée à l'article L. 422-49 du code des impositions sur les biens et services, le comptable mentionné au IV de l'article 125 de la loi n° 90-1168 du 29
Article Annexe II : Tableau n° 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62
. - Dermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant au contact du sesquisulfure de phosphore. 90 jours
Article L2224-12-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03
d'assainissement peuvent attribuer une subvention au fonds de solidarité pour le logement afin de contribuer au financement des aides relatives au paiement des fournitures d'eau ou des charges collectives afférentes mentionnées à l'article 6 de la loi n° 90
Article D4381-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31
La constitution d'une société en participation d'infirmiers ou d'infirmières, de masseurs-kinésithérapeutes, de pédicures-podologues, d'orthophonistes, d'orthoptistes et de diététiciens mentionnée au titre II de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative
Article A212-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l'article R. 212-90-1 et au 3° de l'article R. 212-93, vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants
Article R6153-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86
Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de 90 % de la rémunération mentionnée à l'article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-10-1 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois
Article 85
I. - Pour le calcul des pensions, la durée des périodes de versement de cotisations, des périodes assimilées au titre des articles 90 et 91 et des périodes de services antérieures au 1er juillet 1939 admissibles en liquidation s'additionne et s'exprime
Article Annexe à l'article A931-10-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07
Table TD 88-90 (en cas de décès) X Lx 0 100 000 1 99 129 2 99 057 3 99 010 4 98 977 5 98 948 6 98 921 7 98 897 8 98 876 9 98 855 10 98 835 11 98 814 12 98 793
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