L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté L'OVALIE PROPRETE GLOBAL SERVICES

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté M.P.

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté LA BARQUE AUX LIVRES [Adresse 2]

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté NOXIA INGENIERIE [Adresse 2]

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté DATADRIVIN [Adresse 2] [Localité

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté HAS [Adresse 2] Activité_: Restauration

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté SANAA EXPO [Adresse 2] Activité

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté AVN CONSTRUCTIONS 92 [Adresse 2]

L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl AK DISCOUNT [Adresse 2] Activité

R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SARL OG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placements

L.623-1 du Code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 15/12/2025 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face, PAR CES MOTIFS

L.623-1 du code de commerce, et de fixer la date de cessation des paiements au 01/12/2024 car c'est à cette date que des dettes étaient exigibles sans que le débiteur puisse y faire face, PAR CES MOTIFS

Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus

Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus

L.623-1 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS: Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire.

L.621-40 du Code de commerce ne font pas obstacle à la constatation de la résiliation d'un contrat de bail, par application d'une clause résolutoire de plein droit, qui a produit ses effets antérieurement

état de cessation des paiements ; Que toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du code de commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient

L. 134-12 du code de commerce. 4.