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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 06
69dfec5ecdc6046d475edfc5
3 avril 2026
3 avril 2026
La SARL BLUE MOOD ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfecaccdc6046d475ee496
3 avril 2026
3 avril 2026
La SAS BATI CONCEPT ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b22cdc6046d47ae6b65
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS L'AS DU CONVERTIBLE ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37be9cdc6046d47ae77a2
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS 3 A ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37ba0cdc6046d47ae730c
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS Les fleurs de cbd ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37af8cdc6046d47ae68ad
17 avril 2026
17 avril 2026
La SARL [S] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69dfec97cdc6046d475ee346
3 avril 2026
3 avril 2026
L'[W] [N] ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b8bcdc6046d47ae71d6
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS BELA RENOVATION ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bb5cdc6046d47ae7498
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS REGIS AGENCY SECURITY ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bd4cdc6046d47ae7669
17 avril 2026
17 avril 2026
La SAS VAË ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed0acdc6046d471dc33d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société, [L] (SARL) -, [Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb009fcdc6046d47210792
3 avril 2025
3 avril 2025
R 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société PRIAPE SECURITE (SARL) -, [Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad702cdc6046d478c640f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société LE PAVE BOURGUIGNON (SARL) -, [Adresse 4] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ;
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed33cdc6046d471ddb09
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société M&S, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae813cdc6046d471d30c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R. 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société LE RELAIS DES CHASSEURS (SARL) -, [Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40e5cdc6046d4725ef40
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R 644-4 du Code de Commerce ; Décide à l'égard de la société, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 2] -, [Localité 3], [Adresse 6] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juin 2025 sollicite la conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire générale, Attendu qu'en application de l'article R.644-4 du code de commerce, Monsieur [Z] [U] [O] [
Source officielle9ème chambre
69e982c4cdc6046d47343c2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f83fcdc6046d47f5d196
28 avril 2026
28 avril 2026
du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose
Source officiellePage 25 sur 1614