Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbddf1cdc6046d47024af6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté [T] Energie Climatisation Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbde81cdc6046d470253b5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl STE CONDEENNE DE MIROITERIE Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf09cdc6046d47025bfc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté B & A CONSULTING Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbdf5ccdc6046d47026150
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl BATIM 77 Société à responsabilité limitée [Adresse 3].
Source officielleProcédures Collectives
69dbdfe5cdc6046d4702698d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté CN location Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbe061cdc6046d4702713e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté FCMA [G] [I] [W] Agencement Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbe08acdc6046d470273b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [T] Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbe0d5cdc6046d47027847
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté IMAYA Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dbe1e8cdc6046d47028941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement
Source officielleProcédures Collectives
69db5ffbcdc6046d47f70e18
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [F] [M] [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69db6279cdc6046d47f735c4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl JEP CONSULTANT Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69db6389cdc6046d47f7487a
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté OBH MULTISERVICE Société par actions simplifiée [Adresse 3].
Source officielleProcédures Collectives
69db9c12cdc6046d47faf5ca
7 avril 2025
7 avril 2025
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce [K] R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement
Source officielleProcédures Collectives
69db9d91cdc6046d47fb0e16
7 avril 2025
7 avril 2025
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl PLANETE BAR ISTANBUL Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc3e71cdc6046d4708e13c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sera appliquée en vertu de l'article L.641-2 du code de commerce et R.641-10 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement
Source officielleProcédures Collectives
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté LES FRENGINS DU BATIMENT Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc3f35cdc6046d4708ed26
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté RÉPARE BRISE Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc3fcccdc6046d4708f634
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [O] Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc40c9cdc6046d470905bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl JT partners Société à responsabilité limitée [Adresse 2].
Source officielleProcédures Collectives
69dc40fdcdc6046d470908d7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L.631-5 du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sté MM [K] Société par actions simplifiée [Adresse 2].
Source officiellePage 25 sur 945