CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 078 résultats pour « article R332-62 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares.
Article 21
Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Polynésie française selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant
Article R6223-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 31
La société d'exercice libéral mentionnée à l'article R. 6223-62 est soumise aux dispositions disciplinaires applicables à la profession de biologiste médical.
Article R161-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 11
de la statistique et des études économiques transmet au service chargé de mettre en oeuvre le traitement, pour chacun des deux échantillons : 1° Un fichier contenant le numéro d'ordre personnel et l'indicateur de repérage définis à l'article R. 161-62
Article L222-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37
L. 222-62 à L. 222-66 ; 8° Les peines prononcées avec indications qu'elles l'ont été à la majorité des voix et, le cas échéant, les autres mesures décidées par le tribunal ; 9° Les articles de loi appliqués, mais sans qu'il soit nécessaire de reproduire
Article D351-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 02
d'un livret signé des personnes auprès desquelles la formation a été suivie et comprenant en annexe les résultats du contrôle des compétences sont supprimées ; 3° Pour l'application de l'article D. 314-27 : a) Les mots : “ notamment en vertu des articles
Article 11
Les personnels recrutés à titre auxiliaire, vacataire ou contractuel sur des emplois visés à la section III du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, ainsi que le personnel d'éducation et d'encadrement, stagiaire ou titulaire, en fonctions à la date de
Article Annexe I
Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits R 62 BOURGOGNE Hautes Côtes de Beaune et Hautes Côtes de Nuits Rs 62 BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS R 65 BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS Rs 65 BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE ET BOURGOGNE
Article 2
Ne sont pas repris dans le nouveau code les articles ci-dessous énumérés : - L. 62 (2ème alinéa) ; - L. 140 ; - L. 143 ; - L. 166 (3ème alinéa) ; - L 237 ; - L. 282 ; - L. 346 ; - L. 350 ; - L. 355 ; - L. 366 (5ème alinéa) ; - L. 369 (1er et 3ème alinéas
Article L1125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56
-L'examen éthique prévu au paragraphe 3 de l'article 62 de ce règlement (UE) et mentionné à ses articles 70,74,75,78 et 82 relève de la compétence et de la responsabilité des comités de protection des personnes mentionnés aux articles L. 1123-1 et L.
Article D6763-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55
l'ordre du jour ; « 5° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence. » ; 2° A l'article D. 6332-15, les mots : « sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62
Article unique
1959 créant une union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ; Décret n° 60-889 du 12 août 1960 portant création d'un comité interprofessionnel de Saône-et-Loire pour les vins d'appellation d'origine contrôlée de Bourgogne et de Mâcon ; Décret n° 62
Article D6232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6213-1, les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs
Article D6332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote, dans les conditions prévues par l'article D. 6313-1, les articles suivants du code électoral : 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs
Article 15
Le vice-recteur de Polynésie française exerce à l'égard des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré mis à disposition de la Polynésie française selon les modalités fixées par l'article 62 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70
Article CH 66
confiée qu'à des agents expérimentés ; b) Tout appareil de cette catégorie qui a été arrêté pendant plus de deux cents jours consécutifs ne doit être remis en service qu'après une vérification complète mentionnée sur registre, conformément à l'article CH 62
Article 6
dans les administrations centrales, du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, du décret n° 2002-62
Article A123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 52
Dans leur demande d'immatriculation, les associations mentionnées à l'article L. 213-8 du code monétaire et financier déclarent, en application de l'article R. 123-62 : 1° Le titre de l'association, suivi, le cas échéant, du sigle ; 2° L'adresse de
Article R521-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04
tout exploitant d'équipement fixe de protection contre l'incendie ou d'appareil de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés, de faire procéder au contrôle d'étanchéité sans se conformer aux prescriptions de l'article R. 521-62
Page 25 · 47 078 résultats