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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
(2) Dans les conditions fixées par le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié.
Article 1
occupant à titre de résidence principale le logement et de la localisation de celui-ci, dans le tableau ci-après : Nombre de personnes Ile-de-France Autres collectivités 1 28 933 22 015 2 42 463 32 197 3 51 000 38 719 4 59 549 45 234 5 68
Article D614-70-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49
Une sanction financière sur le montant des aides octroyées en application des 4° et 7° de l'article D. 614-68 est appliquée lorsque les contrôles sur place révèlent une absence partielle ou totale du registre des bovins ou que, pour la demande considérée
Article D614-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 09
Pour les aides prévues au 4° et 7° de l'article D. 614-68 du code rural et de la pêche maritime, et l'aide au maintien du cheptel allaitant prévu dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité, les notifications de
Article R711-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
mentionnée au 3° de l'article L. 711-16 ; 3° Les conditions et les modalités communes d'organisation et de fonctionnement des établissements du réseau, et notamment le règlement intérieur des établissements publics du réseau prévu à l'article R. 711-68
Article R15-33-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33
des informations sont précisées par un protocole passé par le ministre de la justice et, selon les cas, le ministre de l'intérieur ou le ministre chargé du budget avec chaque organisme ou personne morale relevant des dispositions de l'article R. 15-33-68
LEGIARTI000034266865
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX AMPHIBIES (Article 6) DOMAINE RÉGLEMENTÉ RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE Niveaux sonores Conformité aux dispositions de la directive 2009/63/CE Emissions polluantes Conformité aux dispositions du règlement
Article R2212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77
maritime ou lorsqu'ils sont travailleurs indépendants ou employeurs de cultures marines de moins de onze salariés affiliés au régime social des marins ; c) Des formations prises en charges par l' opérateur de compétences mentionné à l'article L. 6331-68
Article D214-237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93
sous-paragraphe ; e) Un organisme dont l'objet est similaire et, lorsque ces contrats sont conclus à des fins de couverture, situé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et ayant reçu l'agrément prévu par l'article 46 de la directive 2005/68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95
id=JORFTEXT000000629781 b) Au titre du 2° du même article : (formule non reproduite ; consulter le fac-similé al'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
Article 3
Par. 2 - Le montant de la pension résultant des versements opérés au titre du régime des professions non agricoles est déterminé compte tenu des dispositions des articles 63, 65 et 71 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée, en prenant en considération
Article L222-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 88
Caisse nationale des barreaux français, dans la durée d'assurance : a) Des périodes mentionnées aux 1°, 3° et 8° de l'article L. 351-3 du présent code ; b) Des périodes pendant lesquelles les assurés ont bénéficié des allocations mentionnées aux articles
Article ANNEXE 11
Dans la continuité de la limite nord des parcelles AD 362 et AD 358 incluses, la ligne droite partant vers l'est jusqu'à la limite ouest de la parcelle AR 68.
Article Annexe
81 202 Loir-et-Cher 71 798 71 798 Loire 126 688 126 688 Haute-Loire 90 146 90 146 Loire-Atlantique 235 543 187 274 Loiret 38 057 38 057 Lot 103 355 103 355 Lot-et-Garonne 58 606 58 606 Lozère 109 680 109 680 Maine-et-Loire 68
Article R522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97
R. 262-68, R. 262-68-1, R. 262-68-2 et R. 262-68-3, les mots : “ le président du conseil départemental ” sont remplacés par les mots : “ le directeur de la caisse d'allocations familiales ” ; 26° L'article R. 262-69 n'est pas applicable ; 26° bis A
LEGIARTI000050986431
du propriétaire du sol Article L. 541-17 2 ans Autorisation d'exploitation de stockage de déchets inertes Articles R. 541-68 et R. 541-71 9 mois Sortie du statut de déchet pour des déchets spécifiques à une installation Articles D. 541-12-4 à D
cotisations de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, conformément au décret de coordination et, d'autre part, compensation avec les sommes pouvant être dues par l'intéressé du chef des débets prévus à l'article 29 du décret n° 68
Article 10
bordereau de recettes ; 10° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 59 du 12 novembre 1975 portant homologation d'un engagement professionnel ; 11° La décision réglementaire du Centre national de la cinématographie n° 68
Article 69
et il en suit la réalisation ; 4° Il établit, en liaison avec les responsables de programme, le document de programmation initiale prévu à l'article 66 et le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel prévu à l'article 68
Article Barème de notation Hommes
52,5 16 72 6 52 15,75 71,5 5,75 51,5 15,5 71 5,5 51 15,25 70,5 5,25 50,5 15 70 5 50 14,75 69,5 4,75 49,5 14,5 69 4,5 49 14,25 68,5 4,25 48,5 14 68
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