Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 443 résultats pour « assuré social victime d'un accident de la circulation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
Chaque exploitant et le gestionnaire d'infrastructure élaborent un système de gestion de la sécurité qui précise les mesures de maintenance et d'exploitation nécessaires pour assurer, pendant toute la durée d'exploitation du système, la sécurité des usagers
Article Annexe
la protection des biens et des personnes contre les actes de malveillance ou les accidents involontaires d'origine humaine, matérielle ou naturelle.
Article R5332-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 45
La circulation des personnes dans une zone à accès restreint est subordonnée à la détention d'un document d'identité et de l'un des titres de circulation prévus par la présente sous-section.
Article 65
Véhicules dispensés de titre de circulation. – Ne sont pas tenus de disposer d'un titre de circulation :
Article 7
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou l'agent qu'il aura habilité, assure, avec le concours du trésorier-payeur général, l'instruction du dossier qui doit comporter : - tous éléments attestant que le
Article R311-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90
III. – La commission se réunit sous la présidence de son président ou d'un vice-président, soit en formation plénière, soit en formation restreinte.
Article 696-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 02
d'émission, imposant à une personne suspectée, poursuivie ou condamnée et pouvant être à l'origine d'un danger encouru par la victime de l'infraction, une ou plusieurs des interdictions suivantes : 1° Une interdiction de se rendre dans certains lieux
Article R544-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 19
probation peut être chargé par la juridiction de l'application des peines de vérifier la disponibilité du dispositif technique de placement sous surveillance électronique mobile, la faisabilité technique du projet et la situation familiale, matérielle et sociale
Article Annexe C
SÉCURITÉ SOCIALE 1.
Article 52
La délivrance d'un titre de circulation permanent est subordonnée à la possession de l'habilitation définie à l'article R. 5332-39.
Article D752-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
Lorsqu'il y a nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire, la caisse de mutualité sociale agricole doit en informer la victime ou ses ayants droit avant l'expiration du délai prévu à l'article R. 752-69 par lettre recommandée avec demande d'avis de
Article D752-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, le dossier est rapporté devant le comité par le médecin-conseil qui a examiné la victime ou par le médecin-conseil qu'il a désigné pour le représenter.
Article ANNEXE
Secourisme (durée : quatre heures) : Secourisme adapté au milieu de la montagne : - accidents dus au froid ; - accidents dus à l'environnement (soleil, altitude, etc.) ; - problèmes de santé (fatigue, problèmes cardio-vasculaires, déshydratation,
Article 20
Tout vol de répétition ou de présentation fait l'objet d'une déclaration préalable faisant référence à la fiche du programme individuel de présentation au service de la circulation aérienne.
Article L1621-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer lorsqu'une enquête ou une information judiciaire a été ouverte, les enquêteurs techniques peuvent procéder, avec l'accord du procureur de la République ou du juge d'instruction
Article L128-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 12
L'entreprise d'assurance intervenant au titre de l'article L. 128-2 est subrogée dans les droits des assurés indemnisés à concurrence des sommes versées à ce titre.
Article 7
Les cotisations mentionnées à l'article 3 sont les cotisations dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, à l'exclusion des cotisations supplémentaires dues au titre des accidents du travail.
Article L5631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
s'ajoute : a) En cas de maladie, la compensation du salaire de base dans la limite de cent vingt jours ; 2° Le versement d'une indemnité en cas de décès consécutif à une maladie ou à un accident survenu au service du navire : a) Au conjoint du salarié
Article 1
Pour l'année 1983 les ressources des fonds nationaux de la gestion administrative, du contrôle médical, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et de l'action sanitaire et sociale sont prélevées sur les recettes de
Article L242-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
du code du travail pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
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