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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044112875

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800736

—

31 mai 2021

31 mai 2021

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455072

—

6 mars 2019

6 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139904

—

26 juin 2020

26 juin 2020

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474606

—

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347240

—

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Un Accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223038

—

21 février 2019

21 février 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851940

—

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481261

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur en 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347763

—

25 mars 2019

25 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347766

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exeptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363955

—

27 février 2019

27 février 2019

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422111

—

12 février 2020

12 février 2020

Accord d'Entreprise portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041857909

—

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Accord sur les conditions d'attribution des primes d'équipe, de panier et majorations de nuit

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240420

—

11 février 2019

11 février 2019

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448405

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408835

—

19 mars 2019

19 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679119

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721511

—

28 février 2022

28 février 2022

Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475120

—

22 février 2022

22 février 2022

Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)

Source officielle

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