Ali X..., qui voyageait dans un autocar effectuant la liaison Milan-Paris, a fait l'objet d'un contrôle sur le fondement de l'article L. 611-1, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers

FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 23 février 2016, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a estimé que Z... était seul responsable de l'accident provoqué par la seule manoeuvre établie et subite de l'autocar

investissements dont on ne connaît pas résultat potentiel ; "attendu en outre, que la société Astra Voyages percevait de CHECK LIGNE une commission de 10% sur le prix du coupon de transport en autocars

) qu'à la suite de la suppression de la ligne de chemin de fer Oloron-Canfranc la société Transports Leprêtre s'est vu confier par la SNCF l'exploitation d'un service de transport de voyageurs par autocars

Z..., de nationalité française et domicilié en France, et un autocar, immatriculé en Italie, appartenant à M. Y..., conduit par M.

X... a été engagé le 26 mai 1965 par la société Autocars Scheurer, en qualité de directeur d'exploitation; que la Compagnie des transports de l'Est a acquis le fonds de commerce de la société Scheurer

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-12.461 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Autocars

[P] se bornait à préciser que compte tenu des manquements de la société STVE une nouvelle désinfection devait être envisagée au cours de l'automne 2009 ; qu'en déduisant de ces courriers que M.

FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 12 novembre 2015, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

société FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 13 juin 2016, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

Ainsi, parmi les poids lourds, autobus et autocars de norme EURO VI ou immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2014, les " véhicules essence " relèvent, comme les " véhicules gaz " et

aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la société Jardel autocars à payer à la SCP Piwnica et Molinié la somme de 2 500 euros ; Dit

ne peuvent pas dénaturer les termes de la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de rupture reprochait au salarié le fait que : «ce n'est que lors de la montée des contrôleurs à bord de l'autocar

d'une part, que si la route sur laquelle l'accident s'est produit permet à deux véhicules légers de se croiser avec précaution dans les virages, cette manoeuvre devient impossible en présence d'un autocar

Automobiles Nice Plan du Var (TANP) et Transdev Alpes-Maritimes (TDAM) ; - les observations de Me Midol-Monnet, pour la Régie Ligne d'Azur ; - et les observations de Me Lavaud, pour la Société des Autocars

le 7 décembre 1993, soit dans l'hypothèse visée à l'article 11 du contrat de travail "le 1er mai au plus tard" ; que le préavis pouvait et devait donc prendre fin "à la fin de la campagne de vente automne

[O] [H] a été engagé par la Compagnie des Autocars de Touraine, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Transdev Touraine (SAS), selon contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée