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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005666037

—

—

—

SALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 30 juin 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679101

—

—

—

Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030733472

—

16 juin 2015

16 juin 2015

Avenant n° 105 du 10 mars 2015 relatif à l'annexe I « Ouvriers »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688175

—

—

—

Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005666082

—

—

—

Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049067166

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Avenant n° 77 du 11 octobre 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665728

—

28 mars 2023

28 mars 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (Ouvriers - Employés)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192199

—

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Avenant n°1 à l'accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702638

—

25 mars 2025

25 mars 2025

Avenant à l'accord d'établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085400

—

4 janvier 2021

4 janvier 2021

AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143565

—

10 mars 2020

10 mars 2020

Avenant accord d'établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180724

—

27 mai 2022

27 mai 2022

AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER ROULANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875344

—

17 avril 2023

17 avril 2023

Avenant n°3 accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564426

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

UN AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE 13EME MOIS DU PERSONNEL OUVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502344

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

UN AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE 13EME MOIS DU PERSONNEL OUVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526568

—

9 mai 2019

9 mai 2019

AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIERS ET MENSUELS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389340

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

AVENANT 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052358233

—

—

—

Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679281

—

—

—

Avenant du 20 septembre 2002 relatif aux salaires transport routier de voyageurs : ouvriers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660130

—

—

—

SALAIRES ouvriers, employés, agents de maîtrise Avenant n° 9 du 20 février 1997

Source officielle

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