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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R313-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55
Ils sont remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui les demandent.
Article A742-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis en fonction du total des points obtenus à l'ensemble des épreuves, après application des coefficients correspondants, dans la limite des places
Article R914-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 94
Les conditions de candidature sont les mêmes que celles qui sont requises des candidats aux concours internes correspondants de l'enseignement public.
Article R914-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même section au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au troisième concours correspondant de l'enseignement public.
Article D336-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 85
sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Article 7
Celles-ci peuvent être également constituées en raison du nombre de candidats. Les sections correspondant à un domaine défini d'activités scientifiques peuvent être subdivisées en sous-sections en raison du nombre de candidats.
Article D337-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88
Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue, ceux qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle conformément aux dispositions du 2° de l'article D. 337-70 et les candidats
Article 3
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, le jury dispose d'une fiche individuelle de renseignement fournie aux candidats déclarés admissibles avec une rubrique prévue à cet effet
Article ANNEXE II
Il vise également à évaluer les aptitudes, les motivations et les facultés d'expression et de raisonnement du candidat. Entretien avec un psychologue : Entretien visant à évaluer les capacités d'adaptation du candidat à l'emploi postulé.
Article L52-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76
Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste.
Article 2
Les candidats aux concours externe, interne, troisième voie et sportif de haut-niveau subissent les épreuves suivantes : I. - Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (A l'exception des candidats du concours réservé aux sportifs de haut niveau) Epreuve de
Article 5
L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ; e) Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la
Article 10
II. - En outre, les candidats à la voie UNIV du concours, 1.
Une liste de candidats peut être constituée pour une ou plusieurs catégories. Chaque liste de candidats comprend , par catégorie, autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, au titre de cette catégorie.
Article 13
Dès la publicité des listes par voie d'affichage, les candidats sont convoqués individuellement dix jours au moins avant la date de l'épreuve par l'organisme auquel le candidat a envoyé son dossier de candidature.
Les candidats qui remplissent les conditions fixées par l'article 13 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé sont convoqués à un entretien avec le jury par courrier, et la liste des candidats autorisés à se présenter au concours fait l'objet d'un
Article 6
Les candidates et les candidats qui n'ont pas la possibilité de candidater en ligne peuvent demander un dossier papier d'inscription par courriel (à l'adresse suivante : dagrh-ssa-brec-concours.contact.fct@intradef.gouv.fr ou par voie postale, jusqu'au
Article 16
Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15.
de vocabulaire afférent à cette spécialité et à partir d'un texte de portée générale, tiré au sort par le candidat.
Article 4
Le ministère des affaires étrangères arrête la liste des candidats autorisés à subir l'examen oral prévu à l'article 19 du décret du 6 mars 1969 précité.
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