CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 736 résultats pour « cession de logement »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033252062f26396ac07c7a8

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Le présent article n'est pas applicable en cas de cession unique de plusieurs locaux d'un ensemble commercial, de cession unique de locaux commerciaux distincts ou de cession d'un local commercial au copropriétaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301110

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Y... était associé, que toutefois les conditions de la cession, le 29 mars 2004, révèlent l'intention réelle de la SCI, que si la fraude ne se présume pas, en revanche, en l'absence de toute motivation

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434383.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434385.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434386.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434387.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434389.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434390.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434388.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434404.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône a mis fin à la concession de logement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006107_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La mention, dans un acte authentique de cession d'un immeuble, d'un prix de vente comprenant la taxe sur la valeur ajoutée, équivaut à la facturation de cette taxe. 3.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294829204c0caeeb98f35e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La copropriété du [Adresse 22] est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l’Etoile du [Adresse 22] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315b19f939ca6242b7f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La copropriété du [Adresse 22] est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de [Adresse 25] de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments (B 18) a d

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La copropriété du Chêne pointu est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l’Etoile du Chêne pointu de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments

Source officielle

Page 25 sur 337

← PrécédentSuivant →