Codes de loi français

Article 7

Il doit être équipé de l'armement correspondant à la catégorie côtière ; - avoir une longueur minimale de 5,50 mètres ; - être équipé d'un moteur d'une puissance motrice supérieure à 37 kilowatts et d'un horamètre ; - être doté d'un système de commandes

LEGIARTI000033978268

et d'un ouvrier spécialisé.

Article SA 4

. - En aucun cas ces emplacements ne doivent diminuer le nombre ou la largeur des dégagements, portes ou escaliers mis à la disposition du public, ni gêner la circulation.

Article GZ 24

L'installation de gaz comporte : - soit un dispositif coupant automatiquement l'arrivée du gaz aux appareils en cas de chute anormale de pression de gaz en aval du dispositif ; - soit un dispositif de coupure de gaz sur les brûleurs et les veilleuses

Article 7

personnes transportées, conducteur compris, ne doit pas dépasser neuf ; 2° Les personnes transportées doivent être isolées de tout objet ou animal susceptible de nuire à leur sécurité ; 3° La remorque doit être aménagée pour réduire les risques de chute

Article M 35

Cet écran doit être distant, en tous points, d'au moins 0,50 mètre des parois des appareils ; sa hauteur doit être en fonction de celle des objets dont on peut craindre le contact ou la chute avec un minimum de 1,30 mètre.

Article T 60

Cet écran doit être distant, en tous points, d'au moins 0,50 mètre des parois des appareils ; sa hauteur doit être fonction de celle des objets dont on peut craindre le contact ou la chute avec un minimum de 1,30 mètre.

LEGIARTI000047547975

Réglementation de l'activité Articles R. 4323-58 à R. 4323-68 du code du travail, relatifs à la prévention des risques liés aux chutes de hauteur. Autorité responsable de la certification Ministère chargé de l'emploi.

Article GH 3

Il existe au moins un signal sonore ; -alerte : action de demander l'intervention d'un service de secours et de lutte contre l'incendie ; On peut distinguer : -l'alerte intérieure : d'un point de l'immeuble vers le service de sécurité de l'établissement

Article Annexe 3

Les produits constitués d'un des matériaux ci-dessous recouvert d'une couche inorganique (produits recouverts d'une couche de protection métallique, par exemple) doivent également être considérés comme appartenant aux classes A1, A1FL sans essai préalable

Article 219-14

d'un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz. 4.

Article Annexe 211-1.A.2

NAVIRES A PASSAGERS D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 500 1. Courbe des bras de levier de redressement. Notations. Sont portés : en abscisses, les angles d'inclinaison ; en ordonnées, les bras de levier de redressement.

Article 245-5.14

Pour les navires de construction métallique, tous les accessoires de la propulsion sont également à deux pôles isolés sans retour par la masse, sauf l'allumage des moteurs à explosion et les démarreurs qui sont munis d'un relais bipolaire.

Article ANNEXE

Le cabinet médical et le secrétariat médical doivent être équipés d'un poste téléphonique.

Article 33

Les abords du site sont débroussaillés de manière à éviter la diffusion éventuelle d'un incendie s'étant développé sur le site ou, à l'inverse, les conséquences d'un incendie extérieur sur le stockage.

Article 2

de l'emblème d'un parti ou groupement politique.

Article Annexe III

Le monde depuis le tournant des années 1990 - La chute du Mur de Berlin - Le 11 septembre 2001 Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional

Article 223 a-III/18

Il est admissible d'abaisser dans l'eau plutôt que de mettre à l'eau en chute libre une embarcation de sauvetage conçue pour être mise à l'eau en chute libre lorsque sa mise à l'eau en chute libre n'est pas possible, à condition qu'elle soit mise à l'eau

Article ANNEXE

Le tableau ci-après répertorie les produits ou matériaux de couverture de toiture qui sont considérés comme répondant à l'ensemble des exigences de performance vis-à-vis d'un incendie extérieur.

Article U 44

Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires.