* * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS KF3 Plus développe une activité de commerce de gros alimentaires spécialisés divers.

sa demande de dommages-intérêts, en articulant des griefs pris de la violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et l'article 26 de la convention collective du commerce

l'article 3122-1 du code du travail en présence d'une convention ou d'un accord collectif l'encadrant ; qu'en écartant cependant l'accord d'entreprise du 4 avril 2002 et la Convention collective du commerce

La société RENO MAT, qui exerce une activité de commerce de gros non spécialisé, a sollicité la société demanderesse pour la fourniture de divers matériaux ; En dépit de la livraison et de la réception

de bois et matériaux de construction, toutes activités de traitement de données, toutes opérations de commerce de gros, demi-gros et détail de produits agricoles et forestiers, alimentaires et non alimentaires

* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 27 AVRIL 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACIER DISCOUNT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) -, [Adresse 1] Commerce

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 AVRIL 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ACIER DISCOUNT Société par actions simplifiée unipersonnelle (SAS) - [Adresse 1] Commerce

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 MAI 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société NOTUS (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2], Le commerce de gros, de détail, la prospection

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10 MAI 2016, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société NOTUS (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], le commerce de gros, de détail, la prospection

DU CHEF DE VENTE EN GROS DE FRUITS ET LEGUMES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE LA COUR, VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE EN DEFENSE; SUR LE MOYEN

Localité 1] Activité : diffusion de composants électroniques et d une manière générale de tous produits manufacturés et la prestation de tous services en liaison avec l informatique et l électronique commerce

moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, ressortissante de la République du Sénégal, a obtenu dans son pays en 1999 le diplôme de technicien supérieur de commerce

entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, mise à jour au 1er février 1972, modifiée par l'avenant n° 6 du 29 mai 1972, cette convention règle les rapports entre employeurs et salariés des entrepôts de gros

janvier 2001) d'avoir dit que la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement

janvier 2001) d'avoir dit que la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement

modulation avaient cessé de produire effets après dénonciations et qu'aucun accord de substitution n'avait été conclu, la cour d'appel a violé l'article 5-6-7 de la convention collective nationale du commerce

rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux héritiers de Mme X... de leur désistement ; Sur le second moyen : Vu l'article 46. 7 de la Convention collective nationale étendue de l'industrie et des commerces

COTISATIONS DUES POUR TOUTES LES PERIODES D'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE POSTERIEURE A 1948 ; ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 9 SEPTEMBRE 1966, X..., AFFILIE A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DES COMMERCES