Le carnet métrologique est fourni par le fabricant avec l'instrument, sauf si l'arrêté catégoriel en dispose autrement ou s'il est fait application des dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.

Article R262-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'appréciation des revenus professionnels définis aux articles R. 262-18 et R. 262-19 autres que ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 262-19, il est fait abstraction des déficits catégoriels et des moins-values subis au cours de l'année

Article 3

—

L'Observatoire de Paris a pour missions : 1° De contribuer au progrès de la connaissance de l'univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques nécessaires,

Article L942-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code de la sécurité sociale

La référence à l'article L. 132-29 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-23-3 du présent code, la référence à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 932-40 du présent

Article 8

—

L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.

Article R321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 44

Code de l'urbanisme

Le directeur général, d'un établissement public mentionné au premier alinéa de l'article R. 321-1, dans les limites des compétences qui lui ont été déléguées, peut, par délégation du conseil d'administration, être chargé d'exercer au nom de l'établissement

Article 3

—

Par dérogation à l'article 2, il est institué auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale pour

Article 1505

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 37

Code de procédure civile

En matière d'arbitrage international, le juge d'appui de la procédure arbitrale est, sauf clause contraire, le président du tribunal judiciaire de Paris lorsque : 1° L'arbitrage se déroule en France ; ou 2° Les parties sont convenues de soumettre l'arbitrage

Article 19

—

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité

LEGIARTI000025431028

—

Inventorier, acquérir et contrôler les données géographiques à intégrer dans le système d'information géographique. Modéliser et structurer la base de données du système d'information géographique.

LEGIARTI000038033777

—

parisiennes ; Techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris ; Cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes ; Infirmiers en soins généraux du centre d'action sociale de la Ville de Paris ; Cadres de santé du centre d'action

Article 4

—

S'agissant des directions géographiques, le directeur général coordonne le traitement des sujets politiques relevant de leur compétence.

Article 27-4

—

Pour les personnels des corps de direction et les directeurs des soins, tous les actes mentionnés aux articles 26 à 27-3 du présent décret sont de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 1

—

L'évaluation périodique s'effectuera sur des cycles de six ans, par vague annuelle, selon la répartition géographique suivante : Académies d'Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg.

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement de l'établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces compétences ; 5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des

Article 10

—

Compétences Le conseil de site est chargé de définir la stratégie de CY Cergy Paris Université, la politique de développement international et la politique de site qu'elle conduit avec les établissements qui lui sont associés, les organismes de recherche

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 70

Code de la mutualité

La référence à l'article L. 132-29 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 223-25-5 du présent code, la référence à l'article L. 143-1 du code des assurances est remplacée par la référence à l'article L. 222-3 du présent code

Article 7

—

Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou aux référentiels

Article R314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

A ce titre, il indique : 1° Pour les dépenses de personnel, en quoi les projets de promotion ou d'augmentation catégorielle de l'établissement ou du service sont insusceptibles d'être adaptés pour assurer le respect du niveau de dépenses que l'autorité

LEGIARTI000023687805

—

Le bassin laitier Normandie Délimitation géographique : régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. 3. Le bassin laitier Nord-Picardie Délimitation géographique : régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie et le département des Ardennes. 4.

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