Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne du 21 octobre 1994 qui, pour assassinat, détérioration du bien d'autrui et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 15 ans de

T... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 16 janvier 2020, qui, pour assassinat et association de malfaiteurs, a condamné M. J... O... et M. M...

Bedirhan, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 16 mai 1991, qui, pour assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle.

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 13 mars 1990 qui dans une procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et de vol, a rejeté sa demande

d’assassinats et de tentatives d’assassinats commis en raison de l’appartenance à une religion et en relation avec une entreprise terroriste, association de malfaiteurs à caractère terroriste et vol en

n'a pas donné de base légale à sa décision ; "2°) alors que l'action publique s'éteint par l'autorité de la chose jugée ; que le respect de la présomption d'innocence s'oppose à ce qu'une personne condamnée

à l'existence de groupes armés et organisés ne modifie pas la qualification d'assassinat donnée à l'infraction ; Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier que, contrairement à ce que soutient

l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE sous l'accusation, les deux premiers, d'assassinat

(GILLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MEUSE DU 14 FEVRIER 1969, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS ENSUITE DU CRIME DE TENTATIVE D'ASSASSINAT DONT IL A ETE VICTIME ET POUR

(GEORGES), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ALLIER, EN DATE DU 13 NOVEMBRE 1968, LE CONDAMNANT A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR ASSASSINAT LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR

[K] [T], de l'arrêt de la cour d'assises de La RÉUNION, en date du 3 novembre 2015, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt

Eric Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 17 juin 2016, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de

Filippo contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 7 novembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de

Lionel, inculpé d'assassinats, contre l'arrêt de chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs d'assassinats et contre

[B] [M] et [K] [E] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault, en date du 19 mai 2025, qui a condamné, le premier, pour tentative d'assassinat, à vingt-cinq ans de réclusion

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 21 juin 1990, qui, pour complicité d'assassinat, a condamné les deux premiers à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Sauveur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 juin 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ETVILAINE sous l'accusation d'assassinat

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 6 avril 1993, qui, pour assassinat, coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a porté