CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 798 résultats pour « conformité »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665724

constitutionnel

2 décembre 1976

2 décembre 1976

Décision 76-70 DC - 02 décembre 1976 - Loi relative au développement de la prévention des accidents du travail - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665739

constitutionnel

20 juillet 1977

20 juillet 1977

Décision 77-85 DC - 20 juillet 1977 - Résolution tendant à modifier l'article 7 du règlement du Sénat - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665740

constitutionnel

3 novembre 1977

3 novembre 1977

Décision 77-86 DC - 03 novembre 1977 - Résolution tendant à modifier les articles 142 et 143 du règlement de l'Assemblée nationale - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665741

constitutionnel

12 janvier 1977

12 janvier 1977

Décision 76-77 DC - 12 janvier 1977 - Loi organique relative au statut de la magistrature - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665743

constitutionnel

20 juillet 1977

20 juillet 1977

juillet 1977 - Loi organique tendant à modifier l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665744

constitutionnel

23 novembre 1977

23 novembre 1977

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (territoires d'outre-mer) - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665745

constitutionnel

12 janvier 1977

12 janvier 1977

janvier 1977 - Loi autorisant le Gouvernement à modifier par ordonnances les circonscriptions pour l'élection des membres de la chambre des députés du territoire Français des Afars et des Issas - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665747

constitutionnel

5 juillet 1977

5 juillet 1977

79 DC - 05 juillet 1977 - Loi portant diverses dispositions en faveur de l'emploi des jeunes et complétant la loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 tendant à la généralisation de la sécurité sociale - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665764

constitutionnel

23 mai 1979

23 mai 1979

l'Assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et définissant les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'État - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665766

constitutionnel

12 juillet 1979

12 juillet 1979

Décision 79-107 DC - 12 juillet 1979 - Loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665768

constitutionnel

30 décembre 1979

30 décembre 1979

Décision 79-111 DC - 30 décembre 1979 - Loi autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les impôts et taxes existants - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665780

constitutionnel

6 mai 1980

6 mai 1980

Décision 80-113 DC - 06 mai 1980 - Résolution tendant à modifier les articles 32, 87, 134 et 139 du règlement de l'Assemblée nationale - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665781

constitutionnel

17 juin 1980

17 juin 1980

Décision 80-114 DC - 17 juin 1980 - Résolution modifiant les articles 39, 87 et 91 du règlement de l'Assemblée nationale - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665782

constitutionnel

17 juillet 1980

17 juillet 1980

Décision 80-118 DC - 17 juillet 1980 - Résolution tendant à compléter l'article 118 du règlement de l'Assemblée nationale - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665842

constitutionnel

29 avril 1978

29 avril 1978

Décision 78-93 DC - 29 avril 1978 - Loi autorisant l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665844

constitutionnel

27 juillet 1978

27 juillet 1978

Décision 78-96 DC - 27 juillet 1978 - Loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665845

constitutionnel

27 juillet 1978

27 juillet 1978

Décision 78-97 DC - 27 juillet 1978 - Loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665846

constitutionnel

22 novembre 1978

22 novembre 1978

Décision 78-98 DC - 22 novembre 1978 - Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665847

constitutionnel

29 décembre 1978

29 décembre 1978

Décision 78-99 DC - 29 décembre 1978 - Loi de finances pour 1979 - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665848

constitutionnel

29 décembre 1978

29 décembre 1978

. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes) - Conformité

Source officielle

Page 25 sur 5640

← PrécédentSuivant →