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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 470 résultats pour « conseillers »
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EXTRAIT
Article 11
Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
Article 15
Toute modification des limites géographiques d'une circonscription régionale entraîne de plein droit la dissolution du conseil régional.
Article 24
Fonctionnement du conseil de CFR Les statuts prévoient notamment les conditions dans lesquelles sont convoqués et se réunissent les conseils des CFR, les modalités d'inscription de questions à leur ordre du jour, les conditions de quorum et de majorité
Article 20
Peuvent être nommés conseiller principal, après inscription sur un tableau d'avancement : 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre
Article 10
-Les préfets titulaires ayant exercé des fonctions territoriales en qualité de préfet peuvent être nommés membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation par décret en conseil des ministres.
Article R514-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le mandat des membres du conseil d'orientation et de surveillance est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Article R5524-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77
Le président du conseil de discipline peut faire entendre toute personne dont l'audition est de nature à éclairer le conseil.
Article L4321-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 69
Le Conseil national de l'ordre peut organiser le regroupement de conseils départementaux ou interdépartementaux par une délibération en séance plénière, dans les situations suivantes : 1° Difficultés de fonctionnement liées à la situation de la démographie
Article L4312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 62
Le Conseil national de l'ordre peut organiser le regroupement de conseils départementaux ou interdépartementaux par une délibération en séance plénière, dans les situations suivantes : 1° Difficultés de fonctionnement liées à la situation démographique
Article R120-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50
Les conseillers maîtres, les conseillers référendaires, les auditeurs, les conseillers maîtres et référendaire en service extraordinaire constituent des collèges électoraux distincts.
Article R145-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
régionaux de l'ordre des pharmaciens ainsi que le siège et le secrétariat des sections des assurances sociales des conseils nationaux de ces ordres peuvent être ceux des conseils régionaux, interrégionaux et nationaux de ces ordres.
Article R7226-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81
son fonctionnement et à la réalisation de l'ensemble de ses missions qu'il soumet au président du conseil exécutif.
Article L225-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 98
La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut dépasser dix-huit.
Article L4124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89
Les médecins et les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l'ordre compétent de La Réunion et de Mayotte sont soumis respectivement à la compétence d'un conseil interrégional de l'ordre des médecins et d'un conseil interrégional de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Article 3
Une élection générale des conseillers prud'hommes aura lieu avant le 31 décembre 1979. Le mandat des conseillers actuellement en fonctions prendra fin à la date de l'installation des conseillers nouvellement élus.
Article 38
du président de la section du nouveau conseil de prud'hommes à laquelle l'affaire a été attribuée.
A dater de la mise en vigueur du présent décret, le délégué au conseil supérieur du notariat, élu per le conseil régional des notaires de la cour d'appel de Colmar, est délégué de plein droit au conseil supérieur du notariat par le conseil interrégional
Article D1415-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 52
La durée du mandat des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'institut est de cinq ans renouvelable à l'exception des députés dont le mandat expire avec la législature au titre de laquelle ils ont été élus et des sénateurs
Article D211-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.
Article L4125-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29
dans un autre conseil.
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