pénale ; défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Pierre X... pour viols sur Hélène Y... et Cécile Y..., mineures de 15 ans

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

"coupable des faits de la prévention (apposition d'un cachet irrégulier sur une demande de permis) ; en répression le condamne à une amende civile de dix mille francs (10 000 francs), dit qu'il sera sursis

X... faisait valoir ignorer l'issue de la procédure d'instruction ayant écrit au juge d'instruction le 14 mars 1995 en pensant que l'information était en cours ; qu'en se contentant de relever que ne

d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis, et interdiction d'exercer la profession de médecin pendant une durée de cinq ans, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que constitue une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à cent jours-amende de 15 euros, à trois ans d'interdiction professionnelle

1 an avec sursis, le second pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage, à 4 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le troisième pour escroquerie

et demi pendant les dix premières années, puis de 5 % tous les cinq ans, l'employeur peut procéder à un avancement au choix pour reconnaître les bons services d'un cadre ; qu'il en résulte

fonds en attente de reversement étaient comptablement regroupés sur un compte "pivot", et déposés sur plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de la Société d'Hygiène Mentale du Sud-Est auprès de divers

alors, enfin, qu'il appartenait avant tout à la cour d'appel de rechercher s'il existait dans la transaction des concessions réciproques, ce qui exclut la renonciation d'un salarié cadre, après vingt ans

près de deux ans, ont été payés le loyer de leur logement, la location de trois véhicules, les frais divers, téléphone, électricité, restaurant, hôtel ; que de plus Antoine X... distribuait à chacun

les quatre années de travail sous la direction de l'administration des établissements dans lesquels intervenait la salariée constitue bien une formation au sens des dispositions légales applicables ;

X... et Y... étant désignés, le premier, administrateur, le second, représentant des créanciers ; que par jugement du 22 février 2001, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société, M.

produit ; Sur le moyen unique de casstion pris de la violation des articles 575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le contrat de bail contient une clause résolutoire.

mois d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende, outre l'interdiction de gérer pendant une période de cinq ans et la faillite personnelle ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la SARL Atlantique

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP66 jugement du 23 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.