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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300366

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Val Cenis, dont le siège est [...], représenté par son syndic l'agence Chauvin immobilier Maurienne (ACIM), [...], contre

Source officielle

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CA

2e Chambre

6033f9b88025adaa09dfd0a8

Appel

23 février 2017

23 février 2017

EDITIONS de procéder au retrait des invendus à l'établissement de la SOCIETE d'AGENCES et de DIFFUSION; - constater qu'aucune disposition du contrat ni aucun usage n'autorisent la société M.A.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87760

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

WIN DIFFUSION le 3 octobre 2000, donc postérieurement à la vente du système informatique conclue le 2 juillet 1999, est un contrat d'assurances "bris de machines" garantissant la société contre le risque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10388

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

K... n'ont pas renoncé au principe de division et aucune disposition du contrat de prêt cautionné ou de leur engagement personnel ne prévoit de solidarité des cautions entre elles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300688

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

les contrats de louage d'ouvrage, recevoir les travaux et liquider les marchés ; - contracter toutes assurances auprès de toutes compagnies ; - vendre par lots en l'état futur d'achèvement les biens dépendant

Source officielle
TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est versé aux débats : Le contrat signé le 3 septembre 2019 « Broadcast agreement » et sa traduction « Accord de diffusion » concernant la licence d’utilisation et une sous-licence des droits audiovisuels

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D étude technique démarchage prestations de services commission distribution diffusion promotion de tous produits marchandises La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420742

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - PLANTUREUX Pierre, contre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00257

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[N] a été engagé en qualité de chef de projet par la société Tutor par contrat à durée déterminée du 1er octobre 2012 au 31 mars 2013. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00951

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X... notamment à une peine d'interdiction professionnelle ; "aux motifs qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le message dont la diffusion est reprochée aux prévenus s'inscrivait dans le cadre d'une

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucun propos dénigrant les prestations de Monsieur [F] [D] ne peut être relevé à l'encontre de la société DECATHLON, encore moins la diffusion de tels propos.

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE CONTRÈLE D'ACCÈS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE CONTRÈLE D'ACCÈS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE CONTRÈLE D'ACCÈS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistées

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Il constate que l'obligation imposée aux distributeurs d'effectuer eux-mêmes l'assistance à la mise en main du matériel, qui implique un contact direct entre l'acheteur et le distributeur effectuant la

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CC

comm

6079d3a89ba5988459c59816

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

relatif à des prestations ADSL vidéo le prix du transport et le prix de desserte locale des flux vidéo en précisant que ces deux prestations sont commercialement indépendantes et peuvent être assurées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01143

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Les juges relèvent que le contrat de travail liant la société SNR à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00913

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Linehaul express France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre

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CC

comm

6137216ccd580146773f3a29

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Allure qu'elle avait créée, a obtenu des licenciés qu'ils cessent d'approvisionner les autres détaillants parisiens ; que l'un de ces derniers, la société Arnell, a assigné les licenciés pour faire constater

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Elle a exposé contester la base de calcul de l'honoraire de résultat et n'avoir eu connaissance que de la prise en compte du patrimoine immobilier et ne pas comprendre la facturation qui lui a été adressée

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