Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
57 764 résultats pour « contrat passé entre l'émetteur et son titulaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 238 bis HG
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 30
Le contrat est inscrit au registre public du cinéma et de l'audiovisuel prévu au titre II du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée ; son titulaire ne jouit d'aucun droit d'exploitation de l'œuvre et ne peut bénéficier des aides financières
Article 6
de partenariat, au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et du chapitre IV du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales, d'un contrat de concession de travaux
Article R653-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58
membres du corps des adjoints techniques des haras régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi que les personnels non titulaires
Article R121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 13
ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ; 3° Des
Article D331-54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 331-54 et dans les conditions précisées par les conventions prévues à l'article D. 331-38 ou par des conventions passées par le ministre chargé des finances avec les organismes visés à l'article D. 331-39
Article L4138-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54
Le militaire détaché est remplacé dans son emploi. Pour les militaires servant en vertu d'un contrat, le détachement n'affecte pas le terme du contrat.
Article R2123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail (1), et la durée hebdomadaire
Article R3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R4135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R7125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article R7227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article 2
L'ensemble des droits et obligations de l'établissement public Télédiffusion de France, notamment ceux et celles résultant de tous marchés, contrats, taux et autres conventions passés par lui ou qui lui ont été dévolus en application d'une législation
Article R433-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 87
Les contrats de maîtrise d'oeuvre des organismes privés d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte portant sur la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat à l'aide des prêts mentionnés à l'article D. 331-1 sont passés conformément
Article 21 bis
Le conjoint divorcé qui se remarie avant le décès de son ancien conjoint perd son droit à pension de réversion.
Article ANNEXE art. 1
Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public routier, d'animaux vivants quel qu'en soit le nombre par envoi, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération
Article 3-1
Dans l'exercice des missions qui lui sont confiées, il bénéficie de l'indépendance que comporte son serment et n'est soumis à un lien de subordination à l'égard de son employeur que pour la détermination de ses conditions de travail.
Article L4122-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 13
Les conseils nationaux des ordres peuvent constituer entre eux une centrale d'achats ou un groupement de commandes d'achats.
Article L4231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 13
Les conseils nationaux des ordres peuvent constituer entre eux une centrale d'achats ou un groupement de commandes d'achats.
Article L211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71
I. – Le nantissement d'un compte-titres est constitué, tant entre les parties qu'à l'égard de la personne morale émettrice et des tiers, par une déclaration signée par le titulaire du compte.
Article R461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59
d'un membre titulaire, ce dernier est remplacé par son suppléant et il est procédé à la désignation d'un nouveau suppléant.
Page 25 · 57 764 résultats