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10 476 résultats pour « contraventions au code de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50055

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 janvier 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50050

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[F] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a notamment condamné à 100 euros

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51424

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

[H] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Rennes, en date du 28 mars 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50911

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 250 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50947

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[C] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Albi, en date du 9 décembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51148

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

[T] [F] du chef de contravention au code de la route, a constaté l'extinction de l'action publique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51145

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 6 mars 2023, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 90 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51270

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 7 mars 2023, chambre 2-11, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 375 euros chacune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51220

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] [S] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nevers, en date du 14 décembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51217

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[E] [O] [J] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Dijon, en date du 6 février 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51341

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[K] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Cherbourg, en date du 27 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention au code de la route, l'a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51346

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[V] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Marseille, en date du 14 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51347

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 400 euros d'amende

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51530

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 NOVEMBRE 2023 Mme [G] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tarbes, en date du 10 mai 2023, qui, pour contravention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51409

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[K] [W] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Tours, en date du 22 février 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50041

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 Mme [I] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50036

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 29 avril 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50133

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

[H] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 22 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contravention au code de la route, a rejeté sa

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50131

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

[Y] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Nancy, en date du 27 mars 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50191

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 11 mars 2024, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale du 21 février 2022 l'ayant condamné, pour contravention

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