Les représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité social et économique.

Article 13

—

II. - Le cursus scripte a une durée de trois ans. Les étudiants du cursus scripte suivent le tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique. III. - Le cursus distribution-exploitation a une durée de deux ans.

Article L2261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28

Code du travail

d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis, sauf clause prévoyant une durée déterminée supérieure.

Article 51-1

—

et trois mois pour les agents nés en 1977 ; -à cinquante-trois ans et six mois pour les agents nés en 1978 ; -à cinquante-trois ans et neuf mois pour les agents nés en 1979. 2° L'âge d'ouverture du droit à pension de cinquante-neuf ans mentionné au 3

Article 14

—

10e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 3 mois 9e échelon 1er Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 6 mois 9e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 6 mois 8e échelon Inspecteur 7e Ancienneté supérieure ou égale

Article 22

—

trois ans de services ; à trois mois de congé à plein traitement et trois mois de congé à demi-traitement après cinq ans de services.

Article D346-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 97

Code rural (nouveau)

Le montant maximum des prêts à long terme consentis en application de l'article D. 346-10 en vue de faciliter l'amélioration de l'habitat rural est fixé à 4500 euros ; le taux de ces prêts est de 3 p. 100 ; leur durée d'amortissement ne peut excéder trente

Article 18

—

à 1 an 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée 6 e Egale ou supérieure à 6 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure à 1 an 6 mois 5 e Ancienneté acquise majorée 5 e Egale ou supérieure à 5 e Ancienneté

Article 706-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 22

Code de procédure pénale

Cette fermeture peut, quelle qu'en ait été la durée, faire l'objet de renouvellements dans les mêmes formes pour une durée de trois mois au plus chacun.

Article 23

—

deux ans six mois ; - du quatrième au cinquième échelon : deux ans six mois ; - du cinquième au sixième échelon : deux ans six mois ; - du sixième au septième échelon : trois ans ; - du septième au huitième échelon : trois ans ; - du huitième au neuvième

Article 28

—

Cette durée peut être réduite pour les fonctionnaires les mieux notés, dans les conditions prévues à l'article 48 de la loi du 19 octobre 1946, sans toutefois pouvoir être inférieure respectivement à deux ans et à trois ans.

Article 4

—

En application de l'alinéa 5 de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les heures supplémentaires effectuées par les agents relevant d'un décompte horaire font l'objet d'une compensation horaire d'une durée équivalente dans un délai de trois mois

Article 2

—

Le délai imparti au comptable commis d'office pour produire le compte de l'organisme public ne peut excéder trois mois.

Article R2335-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 54

Code de la défense

I. ― La durée de validité des licences individuelles d'exportation et des licences individuelles de transfert est de trois ans maximum à partir de la date de leur délivrance, sans toutefois pouvoir être inférieure à un mois.

Article L1252-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 32

Code du travail

Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, à l'issue d'une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé, la durée des missions accomplies au sein de ladite entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement

Article R316-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12

Code de la sécurité intérieure

La durée de validité de la licence d'exportation ne peut dépasser la période de validité d'une autorisation d'importation dans le pays tiers de destination.

Article 16

—

Pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à un an, le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires commissionnés de la gendarmerie nationale notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat d'engagement

Article R1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

Le mandat des membres du conseil national est d'une durée de trois ans renouvelable.

Article R563-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Elle ne peut excéder une durée de six mois. Les chefs de cour peuvent la renouveler une fois. A l'issue de cette période, le garde des sceaux peut renouveler la délégation ou lui assigner une durée supérieure.

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