X..., qui circulait à cyclomoteur, a heurté le chien de M. Z... et en tombant s'est blessé ; que le Fonds de garantie est intervenu à l'instance, le propriétaire du chien n'étant pas assuré ; que M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que dans une agglomération, demoiselle X..., qui circulait à cyclomoteur heurta la portière ouverte par Orzalesi

A...alors qu'il circulait en cyclomoteur le 22 juin 2007 le ministre de l'intérieur a, par deux décisions du 23 février 2009, retiré deux fois quatre points du permis de conduire de l'intéressé ; que ces

Joseph X... a été victime le 21 janvier 1977, à 18 H 40 alors qu'il circulait à cyclomoteur sur le chemin départemental 960 à l'entrée de l'agglomération de Doué-la-Fontaine Maine-et-Loire , a eu pour

X..., qui circulait sur une route nationale, et le cyclomoteur piloté par Mme Z..., qui, débouchant d'un chemin départemental, avait entrepris de traverser la route à grande circulation ; que Mme Z.

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Poitiers, 13 septembre 1989), que, sur une route, lors d'un croisement, une collision s'est produite entre le cyclomoteur

D., et le cyclomoteur piloté par R. L. R. L., qui fut blessée mortellement ; que les consorts L. ont assigné en réparation de leur préjudice M.

1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DE CYCLOMOTEUR

SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA TRANCHEE DANS LAQUELLE EST TOMBE LE SIEUR Y..., LE 30 OCTOBRE 1965 VERS 6 HEURES 30, ALORS QU'IL SE RENDAIT A CYCLOMOTEUR A

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, Z..., GARDIEN DE LA PAIX, QUI CIRCULAIT DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UN CYCLOMOTEUR, ENTRA EN COLLISION

FAUTE EN MECONNAISSANT NON SEULEMENT L'OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE A L'APPROCHE D'UN CARREFOUR, MAIS AUSSI L'OBLIGATION RESULTANT DE L'ARTICLE R 27 DU CODE DE LA ROUTE DE LAISSER LE PASSAGE AU CYCLOMOTEUR

liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : VELSMID JULIEN - MOTO STARTER (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : vente, réparation, nettoyage, location et rénovation de véhicules et cyclomoteurs

E..., qui, de nuit, stationnait sur une route à quatre voies non éclairées, à côté d'un cyclomoteur, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de M.

A..., qui circulait en cyclomoteur, ayant été mortellement blessé par la collision de son véhicule avec une voiture automobile conduite par M. Sang B... Y..., les consorts A... ont assigné M.

D’autre part, selon l’annexe V de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, les « Cyclomoteurs à deux roues ou cyclomoteurs non carrossés à trois roues » correspondent

[J], et le cyclomoteur de M. [R], étaient arrêtés à un feu rouge sur l'[Adresse 14]. Au passage du feu au vert, le camion démarrait, sans voir le cyclomoteur conduit par [I] [R] sur sa droite.

J... est intervenu, force est de constater que celui-ci s'est blessé en relevant un cyclomoteur à l'arrêt.

ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu Le 28 septembre 1990 à MAZAMET (81), Afif G., né le 26 décembre 1974, effectuait l'essai d'un cyclomoteur