Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 159 résultats pour « décision d'admission du patient en hospitalisation complète »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000046287657
. - Epreuve orale d'admission L'épreuve d'admission intervient dans la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription.
Article 9
Les épreuves d'admission comportent :
Article 5
La phase d'admission comprend :
Article 4
Les épreuves d'admission comportent :
Article 7
Les épreuves d'admission comportent :
Article 5
Les épreuves d'admission comportent :
Article 9
Les épreuves d'admission comportent :
Article R6123-183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Les soins de psychiatrie s'inscrivent dans une prise en charge globale des patients.
Article D6124-150-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 70
Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant l'activité interventionnelle et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant,
Article D6124-183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant
Article R1333-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71
Le réalisateur de l’acte indique dans son compte-rendu les informations au vu desquelles il a estimé l’acte justifié et les informations relatives à l’exposition du patient, notamment les procédures réalisées ainsi que toute information utile à l’estimation
LEGIARTI000049599380
de chaque patient ou, si cela se justifie sur le plan thérapeutique, dans le cahier de liaison ou de suivi du patient à domicile (ex. : livret du diabétique). 1° La fiche comporte les éléments suivants : -la formation accomplie pour pratiquer le test
Article R162-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 27
Cette installation peut donner lieu à facturation pour chaque journée où le patient bénéficie de cette prestation, y compris le jour de sortie.
Article R251-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 25
Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite de rejet des ministres est de trois mois à compter de la réception du dossier complet par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les cas mentionnés aux I et III de l'article
Article 1385
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07
Lorsque le tribunal rejette la demande au motif que celle-ci apparaît manifestement non fondée ou irrecevable ou que le demandeur n'a pas complété ou rectifié le formulaire de demande dans le délai qui lui a été fixé, la décision rendue est insusceptible
Article D443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01
L'agrément mentionné au III de l'article L. 442-1-2 est accordé par une décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande d'agrément de la convention
Article R421-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73
La décision de l'autorité administrative sur la demande de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur " ou " talent-chercheur-programme de mobilité " prévue à l‘article L. 421-14 est notifiée par écrit à l'étranger
Article 10
Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission reçoit pour cette épreuve la note zéro.
Article 13
Le ministre chargé de la marine marchande arrête la liste d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ainsi que la liste complémentaire d'admission et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus
Article 26
La refonte des forfaits existants mise en œuvre dans la présente convention permet de mieux prendre en compte dans toute sa dimension l’action des médecins dans le suivi des patients et de la patientèle et la coordination autour du patient.
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