Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION

VAN GEIT, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame [V] [C] [S] [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] comparante en personne DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION

représenté par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION

DÉFENDEURS : Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne DÉBATS : Audience publique du 29 Mars 2024 DÉCISION

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/18 N° de dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U35W O R D O N N A N C E Décision en premier

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 9/2024 N° de dossier : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWUZ O R D O N N A N C E Décision en premier ressort

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Monsieur Patrick LE CERF lors des débats, du délibéré et du prononcé.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en premier ressort et contradictoire.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Alban MALYQUEVIQUE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame [T] [V] Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 493 574 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Madame Célia

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif (mémoire) de la société L'ALLIANCE FUNERAIRE SARL ne lui permet pas de faire face à son passif de 47 137,93

RCS de GRASSE sous le numéro 888 523 586 Prise en la personne de Monsieur [Y] [K] [X] [Z] Représentée par Maître Fabien BARNOIN, Avocat au Barreau de TOULON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.