Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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50 679 résultats pour « défaut de titre de coordination de transport à bord du véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
ou de travail aérien qui accomplissent des vols d'essai, à condition qu'ils ne fassent à l'occasion de ces vols aucun transport ou aucun travail rémunéré et que ne se trouvent à bord que les membres de l'équipage et les personnes mandatées spécialement
Article 25
L'aménagement intérieur des véhicules de transport en commun de personnes comprend des sièges et banquettes, disposés fonctionnellement pour recevoir des passagers.
Article L3120-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 76
Une base de données nationale sur le transport public particulier de personnes recense les informations relatives aux conducteurs, aux exploitants et aux véhicules.
Article R3411-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 61
de transporteur public routier de marchandises informe le préfet de région de tous les changements intervenant dans la flotte des véhicules qu'elle exploite avec une copie conforme de licence communautaire mentionnée aux 1° et 3° de l'article R. 3211
Article R318-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15
-Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, des transports et de l'intérieur précise les critères de classement des véhicules et fixe les modalités d'application du présent article. III.
Article 411-1.01
Généralités La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l'article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en colis à bord de navires effectuant
Article 423-1.01
Généralités La présente division a pour objet de compléter les dispositions du code IMSBC visé à l'article 423-1.03 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de cargaisons solides en vrac à bord de navires effectuant des
Article 95
Les procès-verbaux de réception des véhicules destinés au transport de personnes handicapées en fauteuils roulants devront comporter la mention de l'usage auquel ces véhicules sont destinés, avec indication du nombre maximum de fauteuils roulants qui
Article 30
La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre : - pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ; - pendant leur transport en fonctionnement normal.
Article 8
Les modalités de restitution au réseau électrique d'une partie de l'énergie stockée dans un véhicule électrique ou hybride rechargeable par l'intermédiaire d'un point de recharge bidirectionnel, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques
Article 170-06
Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre total de personnes que le navire est autorisé à transporter.
Article R322-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 20
Constitue un transport partagé, pour l'application des articles L. 322-5 et L. 322-5-1, le transport simultané d'au moins deux patients dans un véhicule relevant du 2° de l'article R. 322-10-1, sur tout ou partie du trajet.
Article L251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 14
au rebut des véhicules polluants, à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique ou à l'installation d'équipements techniques de nature à améliorer la sécurité.
Article 27
en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes : – un contrôle de sûreté des personnes mentionnées au 3° de l'article R. 5332-37 du code des transports en provenance de la terre et de leurs bagages ; – un contrôle de sûreté des véhicules
Article R3141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18
L'obligation de vérification des conditions techniques et de confort des véhicules prévue au III de l'article L. 3141-2 est satisfaite par la vérification, préalablement à toute mise en relation, que le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé pour
Article L3123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44
Les entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des cycles à pédalage assisté conduits par le propriétaire ou son préposé doivent disposer : 1° D'un ou plusieurs véhicules
Article 71
Lorsque ces véhicules sont affectés à des services de transport public, ils sont également autorisés à circuler à l'intérieur d'un périmètre de transports urbains et dans la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports de voyageurs en
Article L130-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
ministre chargé des transports lorsqu'elles sont commises au moyen de véhicules affectés au transport routier de voyageurs ou de marchandises.
Article R321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27
La réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.
Article Annexe I (suite)
S1.1.2 - La réglementation du transport S1.1.2.1- Le transport intérieur 2 Les titres d'exploitation (licence intérieure et communautaire).
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