Codes de loi français

Article 40-9

Les nominations interviennent, sur avis conforme du jury prévu à l'article 25-2, pour une durée de trois ans renouvelable une fois et selon les formes prévues pour la nomination des magistrats du siège et pour la nomination des magistrats du parquet.

Article A212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01

Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas : -d'empêchement constaté par lui ; -de démission ; -de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Article Annexe II

Le dossier RAEP, établi par le candidat, comporte des informations suffisamment précises pour que le jury puisse faire le lien entre l'activité rapportée par le candidat et le poste mis au concours. Session (année) : 1.

Article Annexe I

RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions antérieures

Article D49-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Le juge de l'application des peines peut ordonner la suspension de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique pour motifs d'ordre familial, social, médical ou professionnel selon les modalités prévues pour les décisions relevant de

Article 14

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 15

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 3

Pour la première présidence, il est procédé par voie de tirage au sort pour désigner le collège concerné. Faute d'accord au sein de la commission pour la désignation du président, le préfet désigne le président dans le collège concerné.

Article L592-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Pour la constitution initiale de la commission, la durée du mandat des deux membres désignés respectivement par le vice-président du Conseil d'Etat et le premier président de la Cour de cassation est fixée, par tirage au sort, à trois ans pour l'un et

Article R3121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 19

En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte.

Article 12

Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. II.

Article D337-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain. Le jury est nommé pour chaque session par le recteur d'académie. Il est présidé par celui-ci ou son représentant.

Article 21

de scolarité 100 De 2 à moins de 3 ans après la sortie de l'école 50 De 3 à moins de 4 ans après la sortie de l'école 20 A partir de 4 ans après la sortie de l'école 0 3° Pour les élèves admis au titre du 3° du même article, le remboursement s'effectue

Article CO 49

L'une de ces sorties peut n'avoir que 0,80 mètre, l'autre être établie dans les conditions fixées à l'article CO 56 ; b) Ceux recevant de 51 à 100 personnes : par au moins deux sorties de 0,80 mètre ou par une de 1,40 mètre.

Article 5

La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 25-5

Les jurys des concours et les jurys d'aptitude mentionnés au présent chapitre peuvent, si nécessaire et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Article Annexe IV.2

Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.

Article 5

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article 5

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article Annexe IV.2

. - Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.