les informations détenues par la caisse de congés payés des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles ainsi que par les institutions des régimes complémentaires de retraite de ces professions peuvent être rapprochées

Article Annexe 214-3.A.1

—

CHARGES D'EPREUVE DES ACCESSOIRES MOBILES Eléments/CMU Charge d'épreuve/C.E. (en t) (voir nota 3) a) Poulies simples (voir notas 1 et 2) .

Article 2

—

Ces indications peuvent être portées à la connaissance des usagers par des panneaux correspondant à trois modes de signalisation : - la signalisation permanente installée sur supports fixes ; - la signalisation temporaire installée sur supports mobiles

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

Code de l'action sociale et des familles

le fonctionnement en dispositif intégré défini à l'article L. 312-7-1 ; 2° Les ressources et les dispositifs en matière de scolarisation et d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ; 3° Les ressources et les dispositifs

Article CTS 20

—

Prises de courant et canalisations Les prises de courant alimentant les canalisations mobiles doivent être disposées de manière que ces canalisations ne puissent pas faire obstacle à la circulation du public.

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Code de l'environnement

Le contrôle de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers s'exerce dans les conditions prévues par les articles

Article 322-68

—

La convention d'ouverture de compte ou la convention d'inscription des titres financiers dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé contient : 1° L'identité du détenteur de titres financiers nominatifs purs ; 2° Lorsqu'il s'agit d'une personne

Article A123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 31

Code de commerce

2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/ CE.

Article R20-44-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

Code des postes et des communications électroniques

notification aux services de l'Etat des atteintes ou tentatives d'atteintes à la sécurité du service ; – les modalités d'audit de la sécurité et de la résilience des infrastructures de l'office d'enregistrement par le ministre chargé des communications électroniques

Article R5211-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux.

Article D453-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 36

Code de l'énergie

Le site Internet du gestionnaire de réseau comporte un dispositif permettant au consommateur de comparer sa consommation avec des consommations types, établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommation comparables à la

Article 1795

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 92

Code général des impôts

conçus pour permettre la réalisation de l'un des faits mentionnés au 1° de l'article 1743 et au II de l'article 1791 bis du présent code en modifiant, supprimant ou altérant de toute autre manière un enregistrement stocké ou conservé au moyen d'un dispositif

Article R57-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03

Code de procédure pénale

Lorsqu'il est saisi d'une demande de détention à domicile sous surveillance électronique ou lorsqu'il envisage de prononcer d'office une telle mesure, le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention ou le juge de l'application des peines

Article 706-102-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16

Code de procédure pénale

Le présent alinéa est également applicable aux opérations ayant pour objet la désinstallation du dispositif technique ayant été mis en place.

Article R225-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

écrites mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 225-108 sont envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration ou du directoire ou par voie de télécommunication électronique

LEGIARTI000050672722

—

_LOT3_ZN_38_02 MONESTIER D'AMBEL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 10 931569 6413132 2020_LOT3_ZN_38_02_S1 1 2020_03_38-3 Auvergne-Rhône-Alpes Isère 2020_LOT3_ZN_38_03 SAINT BAUDILLE ET PIPET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 4 921651 6415192

Article R40-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43

Code de procédure pénale

cause : a) Personnes physiques : – identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe) ; – surnom, alias ; – date et lieu de naissance ; – situation familiale ; – filiation ; – nationalité ; – adresses ; – adresses de messagerie électronique

Article 1

—

fluvial ou du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime. 5.

Article L 29

—

Sièges mobiles

Article R15-33-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

Paris est portée directement à la connaissance de l'agent des douanes habilité qui peut présenter des observations par écrit dans un délai de quinze jours, délai à l'issue duquel la notation définitive est transmise au directeur de l'Office national anti-fraude

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