Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 362 résultats pour « distances à respecter »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 362 résultats pour « distances à respecter »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les médecins du travail et les médecins des armées en charge de la médecine de prévention peuvent recourir pour l'exercice de leurs missions à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication
Article 15
La manoeuvre des barrières est assurée par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire soit à pied d'oeuvre, soit à distance sous réserve que les conditions locales le permettent.
Article CTS 69
Ils doivent obligatoirement être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 4 mètres de la paroi. Ils peuvent être abrités sous une tente.
Article 18
La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide.
Article R593-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89
-Les consultations locales mentionnées au présent chapitre ont lieu dans un secteur de consultation, allant au moins jusqu'à une distance de cinq kilomètres à partir du périmètre de l'installation nucléaire de base, qui est délimité par le préfet en charge
Article R932-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 73 > 91
En cas de commercialisation d'un contrat à distance, les informations précontractuelles fournies au participant sont conformes aux dispositions de l'article L. 932-15-1 du présent code.
Article R741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 95
Lorsqu'un abonné à un réseau de chaleur ou de froid est équipé d'un dispositif de comptage qui peut être relevé à distance, le fournisseur met à sa disposition dans un espace sécurisé d'un site internet : 1° Les index mensuels de l'immeuble en précisant
Article R223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 54 > 16
En cas de commercialisation d'un contrat à distance, les informations précontractuelles fournies à l'adhérent sont conformes aux dispositions de l'article L. 221-18.
Article R6222-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14
-Lorsque l'apprenti n'est pas en mesure, en raison de son handicap, de fréquenter le centre de formation d'apprentis correspondant à la formation prévue au contrat, il peut être autorisé : 1° Soit à suivre cette formation à distance ; 2° Soit à suivre
Article L1414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 91
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Article 723-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 33
Le contrôle à distance de la détention à domicile sous surveillance électronique est assuré par des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire qui sont autorisés, pour l'exécution de cette mission, à mettre en oeuvre un traitement automatisé de
Article 9
La mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités affectées de leur coefficient.
Article 5
sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Centre national de l'enseignement à distance
Article L422-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27
Il peut être modulé selon la distance du vol.
Article 746
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 44
Le délai d'appel est de quinze jours ; il n'est pas augmenté en raison des distances.
Article L3111-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
services interurbains : 1° Les services qui ne sont pas intégralement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, au sens de l'article L. 1231-1 ; 2° Les services exécutés dans la région d'Ile-de-France sur une distance
Article 259 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51
qui a dans ce seul Etat membre son domicile ou sa résidence habituelle, à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle en France, et que la valeur totale de ces prestations ainsi que des ventes à distance
Article 5
Une distance d'au moins 0,10 mètre doit être laissée libre sous la génératrice ou le pôle inférieur du réservoir.
Article 4
sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Centre national de l'enseignement à distance
Article 2
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé : - du centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines (CEDIP) ; - du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;
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