CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 159 résultats pour « division des arbitres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le ressort territorial des directions interdépartementales des routes au titre de leur division transports est fixé en annexe au présent décret.
Article 2
sous-direction à la sous-direction de la production, service de la performance et de la qualité industrielle, direction de l'industrie de défense, direction générale de l'armement, Saint-Médard-en-Jalles ; - manager d'entité technique-chef de la division
Ils exercent principalement dans les classes ou divisions conduisant à l'acquisition des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des baccalauréats professionnels.
Article 223 a-II-1/40-1
Pour tout point non explicitement couvert par cette norme, les ascenseurs sont conformes au règlement d'une société de classification habilitée au sens de la division 140 du présent règlement.
Article 229-V.10
depuis le poste d'où le navire est normalement gouverné. 1.2 Le compas magnétique est convenablement compensé et la courbe de déviation est affichée en passerelle. 1.3 Tout compas magnétique est d'un type approuvé conformément aux prescriptions de la division
Article Annexe
1993 modifié Niveau des responsabilités exercées Attribution au 1er septembre 2004 Points Emplois Responsables d'unités : A-B de 20 à 40 points dans la limite de 200 points 5 - adjoint au secrétaire général ; - chefs de division
Article 228-7.12
l'autorité compétente , de moyens lui permettant d'émettre des signaux de détresse efficaces, de jour et de nuit ; ces moyens doivent comprendre au moins 12 fusées à parachute et 2 signaux fumigènes flottants satisfaisant aux prescriptions de la division
Article 4
Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés. La part fonctionnelle de l'indemnité comporte un montant unique.
Article 1
En application des dispositions de l'article R. 2251-26 du code des transports, la division nationale de contrôle des transports internationaux de la direction nationale de la police aux frontières et les brigades de contrôle des transports internationaux
Article 244-4.04
. - Tout certificat de franc-bord est délivré en vertu des dispositions de la division 130. La forme du certificat national de franc-bord est celle prévue à l'annexe 222-2.A.1.
Général de division.
Article 243-10.01
Cet emplacement est à l'abri de la pleine force de la mer, et sécurisé par une combinaison de pavois, de rambardes, mains courantes et lignes de vie conformes aux dispositions de la présente division.
Article 337-I.01
La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots
Article 71-1
L'état descriptif de division, prévu à l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 susvisé, peut être contenu soit dans un acte spécialement dressé à cet effet, soit dans un règlement de copropriété ou un cahier des charges concernant, en outre, l'organisation
Article 221-VI/01-1
Code IMSBC désigne le code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) tel que défini par l'article 423-1.03 de la division 423 du présent règlement. 2.
Article 223 a-I/02-1
le 1er octobre 2004 ou après cette date, ou qui se trouvaient alors à un stade de construction équivalent, et tous les navires rouliers à passagers des classes A et B se conforment aux dispositions des articles 211-3.06, 211-3.08 et 211-3.09 de la division
l'information aéronautique ; - chef de centre en route de la navigation aérienne ; - chef de service de navigation aérienne ; - secrétaire général ; - adjoint au directeur ; - sous-directeur ou son adjoint ; - chef de bureau, de département, de service ou de division
Article Annexe 334-A.1
délivrée à : Prestataire de services d'entretien à terre Adresse Téléphone Télécopie Adresse électronique Il est certifié qu'il a été constaté que le prestataire de service d'entretien à terre répond aux prescriptions de la division
Article 422-119
fonds de fonds alternatifs, un fonds professionnel à vocation générale, un fonds commun de placement d'entreprise ou une SICAV d'actionnariat salarié est nourricier et qu'il change d'OPCVM ou de FIA maître consécutivement à la liquidation, fusion ou division
Article R*424-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 06
Lorsque la déclaration porte sur un changement de destination ou sur une division de terrain, la décision devient caduque si ces opérations n'ont pas eu lieu dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l'article R*424-10 ou de
Page 25 · 1 159 résultats