d'implantation de la culture ; 4° L'identifiant unique de l'organisme génétiquement modifié figurant sur l'étiquette ou le document d'accompagnement de l'organisme génétiquement modifié cultivé ; 5° Les nom et prénoms, l'adresse et le numéro de téléphone

Article 3

—

visées ; - données relatives à la situation des paiements ; - données relatives aux contrats de paiement ; - données bancaires ; - motif invoqué ; - données relatives au suivi de la démarche ; - déclaration des changements d'adresse ; - numéro de téléphone

LEGIARTI000026556431

—

pour l'attribution de la prime de service public de proximité (PSPP) DEBIT NUMERO DU DEBIT DE TABAC : ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ADRESSE COMPLETE DU DEBIT DE TABAC : (rue) (code postal) (ville) NOM ET PRENOM DU GERANT : N° DE TELEPHONE

Article Annexe

—

Conditions de pénétration et mesures particulières CAG VFR et CAM : contournement obligatoire, sauf pour les aéronefs en mission d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique après transmission par téléphone ou fax des éléments de vol à la cellule

Article 5-1

—

chaude sanitaire annuelle du logement par rapport à un utilisateur moyen selon le calcul en annexe III ; e) Des modalités de répartitions des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire ; f) L'adresse du site internet et le numéro de téléphone

Article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Code de l'environnement

d'agrément mentionne : a) Des informations ayant trait à l'identification de l'installation de recyclage de navires : – le nom de l'installation ; – l'adresse complète de l'installation ; – la personne de contact principale ; – le numéro de téléphone

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65

Code de la mutualité

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de commercialisation à distance utilisée. 2° En cas de communication par téléphonie

Article R5125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

mentionnés à l'article R. 4235-57, les pharmaciens peuvent faire paraître dans la presse écrite des annonces en faveur des activités mentionnées au 1° ci-dessus d'une dimension maximale de 100 cm2, comportant leur nom et adresse ainsi que les numéros de téléphone

Article R271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62

Code de l'énergie

d'effacement indissociables de l'offre de fourniture au moyen de divers procédés tels que l'utilisation d'un boîtier ou de tout autre procédé technique équivalent installé chez le consommateur final ou l'envoi à celui-ci d'un signal électronique, téléphonique

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

L'autorité publie le plan national de numérotation téléphonique sous la seule réserve des restrictions imposées pour des motifs de sécurité nationale.

Article Annexe 1

—

l'établissement Civilité Choix entre Madame ou Monsieur Nom 64 caractères alphanumériques maximum Prénom 64 caractères alphanumériques maximum Adresse électronique Le format des adresses électroniques doit correspondre à la norme Angular Numéro de téléphone

Article Annexe II

—

Téléphone fixe : ...................................... / téléphone portable : ...................................... Courriel : ...................................... @ ......................................

LEGIARTI000044813167

—

l'abonné recueillies auprès des opérateurs de communications électroniques en application de l'article L. 34-1 du code des postes et communications électroniques : Nom de famille, prénoms ; Adresse postale et adresses électroniques ; Coordonnées téléphoniques

Article R123-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 25 > 11

Code de commerce

Le domiciliataire détient, pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives, s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et, s'agissant des personnes morales

Article 1

—

ou la copie de l'un des justificatifs de domicile suivants : a) Titre de propriété ; b) Certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente ; c) Quittance de loyer de moins de trois mois ; d) Facture de gaz, d'électricité ou de téléphone

LEGIARTI000031600323

—

Assister l'utilisateur d'un poste informatique ou d'un équipement de téléphonie. 2. Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entreprise Mettre en œuvre les équipements actifs d'interconnexion réseau.

Article 184

—

Pour tout appareil de téléphonie mobile, mention doit également être faite de la recommandation d'usage de l'accessoire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition

Article Annexe IV

—

Date d'établissement de l'avis : Signature de l'expéditeur : (le cas échéant) Cachet du greffe : Renseignements obligatoires mais non publiés : (le cas échéant) Greffe du Tribunal de Téléphone : Adresse mail :

Article Annexe A2

—

Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (5) : Résidence, bâtiment, escalier (s'il y a lieu) : Rue : N° : Code postal : Ville : Téléphone : A Monsieur le directeur du Muséum national d'histoire naturelle (secrétariat général

Article 1

—

les supervisions de zone ou centres d'appel fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; - des interventions effectuées dans le cadre de la permanence statistique et interventions en dehors des heures ouvrables pour les personnels radio, téléphone

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