La SAS GFC était assurée par la société Ar-Co jusqu'au 31 décembre 2016 puis, à compter du 1er janvier 2017, auprès de la société l'Auxiliaire.

de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

[Y] à lui payer la somme de 5933,87 euros en principal outre intérêts contractuels à compter du 4 mars 2020, date de la dernière mise en demeure et jusqu'à parfait paiement - condamner M.

Elle conteste en revanche être tenue de l’ensemble des travaux de réparation.

ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant pour le compte

devant les juridictions civiles, à l'encontre de la seule société IFF, dans laquelle elle réclamait 400 000 francs à titre de dommages et intérêts, était fondée sur l'inexécution d'une obligation contractuelle

Le 7 septembre 2018, Mme [X] a été élue en qualité de membre titulaire au comité social et économique.

' Débouté Mme [R] [L] épouse [C] de l'ensemble de ses demandes.

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que, par

[L] à verser à la société BNPPPF la somme de 21 505,74 euros avec intérêts au taux contractuel de 5,91 % l'an à compter du 13 novembre 2023 outre 200 euros d'indemnité de résiliation, - condamné M.

[P] tendant à faire reconnaître une présomption de reprise d'ancienneté à compter du 1er décembre 2010 et ainsi obtenir un complément d'indemnité spécifique de rupture, la cour d'appel a affirmé, d'une

demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'enseignante de travaux pratiques par la société Univeria suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Tour Maine

[Z], déduction faite des fonds déjà perçus, avec intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2011, ainsi que la moitié des frais d'expertise, et de rejeter ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/

Q..., dans le cadre d'une mission complète (tenue de la comptabilité, révision des comptes, actes juridiques, déclarations sociales et fiscales) depuis le 1er janvier 2001 ; que M.