Codes de loi français

Article 2

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

Article 32

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 117

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 41

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 1

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et est abrogé à compter du 31 décembre 2009.

Article 176

. - Le 2° du I entre en vigueur au 1er janvier 2016.

Article 265

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 91

-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 28

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 23

Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 8

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 73

Le titre V de la présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er février 2014.

Article 13

A l'exception du 3° de l'article 1er qui s'applique immédiatement, la présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 237

. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article R4031-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 93

médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 501 et 3 000 ; 3° Trente membres dans les régions où le nombre de médecins exerçant à titre libéral dans le cadre du régime conventionnel est compris entre 3 001

Article 6

en vigueur du présent décret ou qui aura été délivré dans les conditions définies à l'article 2 du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 et au décret n° 66-665 du 3 septembre 1966.

Article R1413-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté ainsi que, le cas échéant, d'une convention conclue entre l'établissement