Le document visé à l'article précédent n'est toutefois pas exigé des transports : a) Effectués pour la vente ambulante, ou la démonstration de matériel, ou de produits ; b) D'animaux de cirque, ou de matériel de cirque, ou de fêtes foraines ; c) Effectués

Article R661-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01

Code rural (nouveau)

I. ― Le ministre chargé de l'agriculture tient un catalogue comportant la liste limitative des variétés ou types variétaux dont les matériels de multiplication et les plantes fruitières peuvent être commercialisés en tant que matériel de multiplication

Article R4412-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° Aux interventions sur des

Article 1599 quater A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 44

Code général des impôts

III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est établi pour chaque matériel roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant : Les catégories de matériels roulants sont précisées par arrêté conjoint

Article D153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

Les matériels forestiers de reproduction sont répartis en quatre catégories : " identifiée ", " sélectionnée ", " qualifiée " et " testée ". 1° En catégorie " identifiée ", si la source de graines est située dans une région de provenance de l'essence

Article R3232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : 1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, en

Article 10

—

L'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception

Article L224-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 61

Code de la consommation

Pour les producteurs et distributeurs de matériel médical, les pièces détachées doivent être disponibles dans un délai minimal défini par décret, qui ne peut être inférieur à cinq ans.

Article R4312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 09

Code du travail

A condition de satisfaire aux obligations définies à l'article L. 4311-1, les matériels d'occasion peuvent, quand ils sont conformes à la réglementation des matériels d'occasion en vigueur dans l'Etat membre de la Communauté européenne dont ils proviennent

Article R557-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Code de l'environnement

-Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, selon lesquelles est évaluée la conformité des matériels à gaz mis sur le marché, sont définies par les normes, spécifications et cahiers des charges mentionnés au I.

Article Annexe 16

—

Liste des actes donnant lieu à rémunération des GHS majorés "rétine/cataracte" Code EXT.PMSI Libellé de l'acte CCAM BFLA001 Implantation secondaire d'un cristallin artificiel non suturé BFLA003 Implantation secondaire d'un

Article 221-IV/15 bis

—

relatives à l'entretien, dispositions supplémentaires .1 Les dispositions du paragraphe 1.6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Prescriptions en matière d'entretien " sont applicables avec les dispositions supplémentaires suivantes sur la duplication du matériel

Article 2

—

." ; - la mention de l'organisme officiel susvisé ou son code ; - la dénomination de la variété ou : - dans le cas de plantes ornementales appartenant non pas à des variétés mais à des groupes de plantes : la dénomination du groupe de plantes

Article 217-3.02

—

En cas d'urgence médicale, constatée par le capitaine après avoir recueilli, dans toute la mesure du possible, un avis médical, il est de la responsabilité de l'armateur que soient rendus disponibles le plus rapidement possible les médicaments, le matériel

Article R242-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Code rural (nouveau)

Il est interdit d'effectuer des actes de médecine ou de chirurgie des animaux, définis à l'article L. 243-1 du présent code, à titre gratuit ou onéreux, dont peut tirer un bénéfice moral ou matériel une personne physique ou morale non habilitée légalement

Article R312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 84

Code de l'organisation judiciaire

assemblées concernées, les projets de décisions qui feront l'objet d'échanges de vues à l'assemblée plénière ; la commission fait connaître au président ses avis et propositions ; 2° (Abrogé) ; 3° Donne son avis sur les demandes d'attribution de mobilier, matériel

Article 228-10.08

—

Matériel de rechange Madriers, planches et ciment à prise rapide. En quantité suffisante pour le navire envisagé.

Article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 59

Code des assurances

Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les véhicules, appareils ou matériels désignés par les termes ci-après, tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route : cyclomoteur

Article R2335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41

Code de la défense

Les militaires, les fonctionnaires ou agents des administrations ou services publics autorisés à acquérir et détenir des matériels de guerre de la catégorie A2 dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R. 312-23 et R. 312-25 du code de la sécurité

Article 228-9.13

—

Normes de fonctionnement 1 Tout le matériel auquel s'applique le présent chapitre doit être d'un type approuvé par l'autorité compétente.

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