Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 366 résultats pour « exceptions proposées oralement à l'audience »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 366 résultats pour « exceptions proposées oralement à l'audience »
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Article 421
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 65
A l'audience, la déclaration de partie civile doit, à peine d'irrecevabilité, être faite avant les réquisitions du ministère public sur le fond ou, si le tribunal a ordonné l'ajournement du prononcé de la peine, avant les réquisitions du ministère public
Article D48-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 93
Lorsque les convocations prévues par les 1°, 2°, 4° et 5° de l'article D. 48-2 n'ont pas été remises à la personne condamnée à l'issue de l'audience ou par le bureau de l'exécution des peines, ces convocations lui sont adressées ultérieurement dans les
Article R142-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 11
La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité,
Article 4
Le ministère des affaires étrangères arrête la liste des candidats autorisés à subir l'examen oral prévu à l'article 19 du décret du 6 mars 1969 précité.
Article 1
Le concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable prévu à l'article 7 (1°, a) du décret du 21 avril 1988 susvisé comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article Annexe I
. ― Epreuves orales d'admission Les deux épreuves orales d'admission sont composées d'une présentation suivie d'un entretien avec le jury qui permet de mesurer la capacité du candidat à s'exprimer avec clarté et précision ainsi que sa maîtrise scientifique
Article Annexe 2
Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2017 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2018 Exceptions à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2019
Article 4
Les listes d'assujettis à la vaccination antipoliomyélitique sont dressées annuellement par le maire suivant deux modèles, l'un servant à la série des trois premières injections ou des trois premières prises orales, l'autre à l'injection de rappel ou
Article 4
L'examen professionnel comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission obligatoires. A. Admissibilité
Article 7
L'épreuve orale a lieu à Paris.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 9
La phase d'admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 2
Les examens professionnels prévus à l'article précédent comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique immédiatement suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 3
L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :
Article 8
L'épreuve d'aptitude est une épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure trente minutes.
Article 5
L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :
Article A811-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.
Article 43
Lorsqu'une faute disciplinaire est commise à l'audience, le tribunal, agissant d'office ou sur réquisition du ministère public, dresse procès-verbal des faits, reçoit les explications de l'inculpé et prononce sans désemparer l'une des peines prévues par
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