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48 474 résultats pour « hôtelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201226

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

du 1er juillet 1975 les sociétés du secteur hôtels-cafés-restaurants ont l'obligation de fournir aux salariés deux repas par jour en nature ou sous la forme d'indemnité compensatrice en cas de journée

Source officielle

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CC

soc

613723fdcd58014677410d36

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée par la société des Hôtels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01133

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par la société Mahana Resort et cantonnée à l'acheminement des personnes œuvrant à la construction de l'hôtel, que la lettre de licenciement visait la nécessité d'une restructuration de l'entreprise et

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CC

comm

6137214bcd580146773f29b3

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Rustic Hôtel, société à responsabilité limitée

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CA

Chambre 1-1

5fda9598b76bdb25cb68ba33

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00065

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'arrêt attaqué a condamné Mme Audrey X... pour filouterie, à une peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que la prévenue réservait le 28 juillet 2012 pour elle et ses enfants deux nuits d'hôtel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02335

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hôtel

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CC

soc

61372245cd580146773fb978

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Louis X..., demeurant hôtel "Chez Teddy" à Venthon, Albertville (Savoie), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit de

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CC

soc

6137237dcd5801467740a78f

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

saisi le tribunal d'instance de Biarritz d'une contestation tendant à faire juger que Mme X... ne pouvait être délégué syndical que dans le cadre de l'Institut de Thalassothérapie à l'exclusion de l'Hôtel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00510

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

U..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel Panoramik, a formé le pourvoi n° R 19-13.223 contre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00143

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

-X..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, défenderesses à la cassation.

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comm

61372121cd580146773f1386

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Jean-Lucien Y..., demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Hôtel du Parc ; 2°) M.

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soc

61372660cd5801467742517f

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ville-Hôtel, dont le siège est ... (13ème), en cassation d'un

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cr

61372643cd5801467742432d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Osmane, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de table, du 1er janvier 2010 au 30 avril 2010 en qualité de maître d'hôtel puis en qualité d'hôtesse de table du 1er octobre 2010 au 27 juin 2011.

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comm

61372426cd58014677412e6b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société hôtelière de l'Ouest du Midi de ce qu'elle s'est

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soc

61372497cd58014677416bf4

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

X... engagé le 2 août 1999 par la société Hôtel Mercure comme serveur-petits déjeuners a été licencié pour faute grave le 21 février 2001 pour s'être rendu à plusieurs reprises dans la chambre des stagiaires

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00181

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00495

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat national des hôteliers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00496

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Le syndicat national des hôteliers

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