Est exonéré tout véhicule affecté aux besoins de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre les incendies et des autres services d'urgence, des forces de police, de gendarmerie et de la douane.

Article L521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 72

Code de l'énergie

Il fixe également : 1° Les conditions d'établissement des servitudes auxquelles donnent lieu les travaux déclarés d'utilité publique et qui n'impliquent pas le recours à l'expropriation ; 2° Les conditions d'exécution des travaux déclarés d'utilité

Article GH 3

—

(SSI) : ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité incendie d'un bâtiment.

Article 15

—

Si les travaux entraient initialement dans la prévision de l'article 20 ou de l'article 24 les mesures mentionnées à l'alinéa précédent donnent lieu aux procédures applicables à ces travaux et que décrivent lesdits articles.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82

Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales

Il fait exécuter les décisions du comité et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'union et sur les travaux.

Article 8

—

les connaissances générales et professionnelles du candidat ainsi que ses qualités d'expression écrite et orale consistent en : 1° Un entretien du candidat avec l'ensemble des membres du jury sur la spécialité choisie par l'intéressé, puis sur les travaux

Article L134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code forestier (nouveau)

En cas de carence du propriétaire, le maire peut exécuter les travaux d'office aux frais de ce dernier.

Article 8

—

Indépendamment de l'application des dispositions de l'article L. 231-3-1 du code du travail, le chef de l'entreprise intervenante doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l'ensemble des salariés qu'il affecte

Article L2542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

Code général des collectivités territoriales

Le maire a également le soin : 1° De réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits, y compris les bruits

Article 1

—

Cet arrêté a pour objectif d'assurer la mise en sécurité des personnes présentes à l'intérieur des entrepôts, de protéger l'environnement, d'assurer la maîtrise des effets létaux ou irréversibles sur les tiers, de prévenir les incendies et leur propagation

Article MS 68

—

Entretien Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement.

Article 15

—

Les locaux à risque incendie d'une superficie au sol supérieure à 300 m² sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC).

Article 5

—

A cet effet, le pétitionnaire fournit au préfet, en fonction de la nature des aménagements sollicités, soit une étude d'ingénierie incendie spécifique, soit une étude technique précisant les mesures justifiant la protection des intérêts mentionnés à l'article

Article 15

—

Les locaux à risque incendie d'une superficie au sol supérieure à 300 m² sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC).

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 10

Code forestier (nouveau)

risques d'incendies peuvent faire l'objet d'un classement à ce titre, par arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l'environnement et de la sécurité civile, après avis des personnes morales concernées par la défense des forêts contre les incendies

Article Annexe 1

—

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE POUVANT DONNER LIEU À UNE CONTRIBUTION DU LOCATAIRE ET DÉTAIL DES POINTS ATTRIBUÉS À CHACUN D'ENTRE EUX Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 74

Code rural (nouveau)

des titulaires de pension de retraite ou d'allocations de vieillesse agricole mentionnés au 3° de l'article L. 722-10 et des assujettis visés au 6° du même article ainsi que de leurs conjoints ; d) Rechutes consécutives aux accidents du travail survenus

Article 1

—

Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments.

Article 5

—

d'exécution des travaux ou, au plus tard, un an après la date d'ouverture des plis de la première consultation. 3° Direction de l'exécution des marchés de travaux (ou comptabilité des travaux et vérification des décomptes) (D.E.T.) : au fur et à mesure

Article R731-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

Il informe le conseil municipal et le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'engagement des travaux d'élaboration du plan.

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