de préavis et de congés payés et d'indemnité de licenciement que dans la limite du plafond 4, Mme X..., se prévalant d'un avenant à son contrat de travail qui portait la durée de son préavis de trois

une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et ordonner la remise des bulletins de paie conformes à cette décision, le juge des référés dit qu'il y a lieu de faire application de

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas cherché à déterminer le montant de son salaire brut pour fixer les indemnités de préavis et de congés payés ; Mais attendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société RECAM-SONOFADEX fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 juin 1989) de l'avoir

à Mme A... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis

Intermarché de Reims, a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 octobre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité de préavis et de congés payés incidents, une indemnité de clientèle et une somme

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement

à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

collective, l'employeur devait procéder à son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser à Mlle X... des indemnités

X... une indemnité de préavis et les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'il est de principe que lorsque le travailleur est inapte à exécuter normalement son contrat pendant la durée du

Régulièrement appelant, Monsieur Atef X... demande l'infirmation de cette décision et affirmant avoir été lié par contrat de travail au Prince Sultan Y..., la condamnation de ce dernier : -à lui payer

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de congés payés, alors que, la circulaire de l'entreprise du 10 novembre 1985, aux termes de laquelle l'utilisation des véhicules

salarié avait été régulièrement convoqué à la visite médicale de reprise ni débouté ce salarié de ses demandes en paiement des sommes à titre tant de dommages-intérêts pour licenciement illégitime que d'indemnité

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Guyot Jacquard

de préavis, de l'indemnité de licenciement, et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que Mme X... bénéficiait non seulement du contrat à durée indéterminée

Y... avait été licencié par elle le 21 octobre 1997 sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de congés payés et de dommages-intérêts, alors, selon le

au salarié une indemnité de précarité, alors, selon le moyen, qu'au terme de l'article L. 122-3-4 du Code du travail, l'indemnité de précarité n'est due qu'autant que le salarié ait travaillé dans le

en qualité d'attaché de direction commerciale par la société Georges David a donné sa démission par lettre du 3 janvier 1993; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2003), d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'AAH à régler à la salariée un rappel de salaire pour la période de mise à pied et une indemnité